VSL à Vence : ce que comprend la prestation
Le véhicule sanitaire léger est souvent perçu comme un taxi médicalisé, ce qu'il n'est pas. C'est une catégorie de véhicule sanitaire définie par voie réglementaire, conduite par un professionnel, et la prestation comprend bien davantage que le trajet lui-même. Savoir ce qu'elle couvre évite d'attendre au mauvais endroit ou de demander ce qui n'en relève pas.
Avis de nos patients
L'essentiel en trois points
- La prestation comprend l'aide au déplacement, l'installation et l'accompagnement jusqu'au service d'accueil.
- Trois patients au maximum peuvent voyager ensemble : au-delà d'un, il s'agit d'un transport partagé.
- Un véhicule de transport avec chauffeur ne peut pas assurer ces trajets, réservés aux entreprises agréées et aux taxis conventionnés.
Ce que comprend la prestation
Un transport assis professionnalisé ne se limite pas à conduire une personne d'un point à un autre. Il comprend l'aide au déplacement entre le logement et le véhicule, l'installation, le chargement d'une aide technique, l'accompagnement jusqu'au service d'accueil et la transmission des documents, puis le retour dans les mêmes conditions.
C'est précisément ce qui le distingue d'un trajet ordinaire, et ce qui justifie qu'il soit réservé à des professionnels formés. L'accompagnement s'arrête à la prise en charge par le service : au-delà, la personne relève de l'équipe soignante.
- Les actes de soin, quels qu'ils soient.
- L'aide à la personne au domicile, avant ou après le trajet.
- La présence pendant la consultation ou l'examen.
- Les démarches administratives à la place du patient.
- Toute appréciation de l'état de santé ou du mode de transport prescrit.
Trois formules, un même mode
| Formule | Ce qui la caractérise | Prise en charge |
|---|---|---|
| Véhicule sanitaire léger | Catégorie de véhicule sanitaire, conduite par un professionnel de l'entreprise agréée, trois patients au maximum | Tiers payant sur la part remboursable |
| Taxi conventionné | Taxi ayant signé une convention avec l'Assurance Maladie, relevant du même mode de transport | Tiers payant sur la part remboursable |
| Véhicule de transport avec chauffeur | Ne relève pas du transport sanitaire | Aucune prise en charge |
Cette distinction compte : un trajet réalisé par un intervenant ne relevant pas du transport assis professionnalisé n'ouvre aucun droit à remboursement, même sur prescription.
Le fauteuil roulant et la limite du transport assis
Une personne capable de se transférer sur un siège relève du transport assis, son fauteuil manuel pliant se chargeant dans le coffre. Cette configuration est la plus fréquente et ne pose aucune difficulté.
Ce qui fait sortir du transport assis, c'est la nécessité de rester dans le fauteuil pendant le trajet, qui suppose un véhicule doté d'une rampe ou d'une plateforme élévatrice, ou l'existence d'un escalier imposant un portage, qui relève d'un équipage d'ambulance. Ces éléments se signalent à la réservation, pas le jour du départ.
- Possibilité de se transférer sur un siège, avec ou sans aide.
- Type de fauteuil : manuel pliant, manuel non pliant, électrique.
- Étage, présence et dimensions de l'ascenseur.
- Marches entre la porte et la voirie, au départ comme à l'arrivée.
- Aide technique accompagnant la personne : déambulateur, cannes, oxygène.
Quartiers desservis
Ambulances Pégomas est une entreprise de transport sanitaire agréée et conventionnée. Elle intervient sur la commune de Vence, de la cité ancienne aux quartiers de collines, dans la limite de sa zone d'intervention. La commune se situant à l'extrémité de ce rayon, un délai de réservation de quarante-huit à soixante-douze heures est recommandé.
Destinations et prise en charge
La commune dispose d'un établissement de santé de proximité, et les plateaux techniques plus lourds se situent vers le littoral est et Nice. Le remboursement se calcule sur la distance jusqu'à la structure de soins appropriée la plus proche, non jusqu'à celle choisie par le patient.
Un point mérite d'être signalé : un trajet vers une gare ou un aéroport n'entre dans aucun motif prévu par les textes, sauf à s'inscrire dans un transport lié à des soins. Un départ en voyage relève d'une prestation sur devis.
- Établissement de santé de proximité et cabinets de la commune.
- Vers Nice, pour le centre hospitalier universitaire et les consultations spécialisées.
- Vers Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var, pour les cliniques et cabinets du littoral est.
- Vers Antibes, pour le centre hospitalier du bassin antibois.
- Vers la technopole, pour les établissements et consultations du secteur.
Remboursement et reste à charge
| Situation | Taux de remboursement | Franchise médicale |
|---|---|---|
| Transport prescrit, régime général | 55 % du tarif conventionnel | 4 € par trajet |
| Transport lié au traitement d'une affection de longue durée | 100 % du tarif conventionnel | 4 € par trajet |
| Accident du travail ou maladie professionnelle | 100 % du tarif conventionnel | Exonération |
| Maternité, à partir du sixième mois | 100 % du tarif conventionnel | Exonération |
| Déplacement de la vie courante | Aucun remboursement | Sans objet, prestation sur devis |
Le tiers payant dispense d'avancer la part remboursable. Le complément relève de la complémentaire santé selon les garanties du contrat, et la franchise médicale n'est prise en charge par aucun contrat responsable.
- Prescription médicale de transport, établie avant le trajet.
- Carte Vitale à jour et attestation de complémentaire santé.
- Convocation de l'établissement, le cas échéant.
- Accord préalable, lorsque la distance ou la série l'exige.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un véhicule sanitaire léger ?
Une catégorie de véhicule sanitaire définie par voie réglementaire, destinée au transport assis de patients, dans la limite de trois personnes transportées.
Quelle différence avec un taxi conventionné ?
Les deux relèvent du transport assis professionnalisé et se valent au regard de la prescription. Le véhicule sanitaire léger est conduit par un professionnel titulaire d'un diplôme d'ambulancier ou d'une attestation d'auxiliaire ambulancier.
Un véhicule de transport avec chauffeur peut-il assurer ces trajets ?
Non. Le transport assis professionnalisé est réservé aux entreprises de transport sanitaire agréées et aux taxis conventionnés.
Que comprend la prestation ?
Le trajet, l'aide au déplacement entre le logement et le véhicule, l'installation, l'accompagnement jusqu'au service d'accueil et la transmission des documents, puis le retour dans les mêmes conditions.
Le conducteur accompagne-t-il jusqu'au service ?
Oui, c'est ce qui distingue le transport assis professionnalisé d'un simple trajet. L'accompagnement s'arrête à la prise en charge par le service.
Combien de patients peuvent voyager ensemble ?
Trois au maximum. Le transport simultané de plusieurs patients constitue un transport partagé, dont l'acceptation conditionne le bénéfice du tiers payant.
Un fauteuil roulant peut-il être transporté ?
Un fauteuil manuel pliant se charge dans le coffre si la personne peut se transférer sur un siège. Une personne restant dans son fauteuil suppose un véhicule doté d'une rampe ou d'une plateforme élévatrice.
Le trajet vers une gare ou un aéroport est-il pris en charge ?
Pas au titre des frais de transport sanitaire, sauf s'il s'inscrit dans un motif prévu par les textes. Un départ en voyage relève d'une prestation sur devis.
Y a-t-il une avance de frais ?
Non sur la part remboursable, grâce au tiers payant. Le complément relève de la complémentaire santé, et la franchise de 4 € par trajet reste due sauf exonération.
Qui décide que le VSL est adapté ?
Le médecin prescripteur, qui porte le mode de transport sur le formulaire Cerfa n° 11574*05. Ce choix ne peut être modifié ni par le patient ni par le transporteur.
Le véhicule attend-il pendant un rendez-vous ?
Cela dépend de la durée prévisible et du planning de la journée. Pour un examen long, aller et retour s'organisent séparément.
Combien de temps à l'avance faut-il réserver ?
Quarante-huit à soixante-douze heures pour un transport programmé, la commune se situant à l'extrémité de la zone d'intervention.
Sources : code de la santé publique, article R. 6312-8 et arrêté du 12 décembre 2017 relatif aux catégories de véhicules sanitaires ; code de la sécurité sociale, articles L. 322-5, R. 322-10 à R. 322-10-9 et R. 322-11-1 ; convention nationale des transporteurs sanitaires privés ; formulaire Cerfa n° 11574*05.
Réserver un transport
- 07 67 91 81 67
- Courriel
- contact@ambulance-pegomas.fr
- Siège
- 310 boulevard de la Mourachonne
06580 Pégomas - Zone d'intervention
- Rayon de 35 km autour de PégomasCannes, Grasse, Antibes, Mougins, Le Cannet, Mandelieu
- Conventionnement
- Entreprise conventionnée avec l'Assurance MaladieTiers payant appliqué sur la part remboursable, sur présentation de la prescription médicale de transport
Ce formulaire sert à préparer un transport programmé. Pour un départ à brève échéance, l'appel téléphonique reste prioritaire.
Réserver un véhicule sanitaire léger à Vence
Mode de transport porté sur la prescription, heure de convocation, autonomie de la personne et conditions d'accès au domicile : ces éléments transmis à la réservation permettent d'engager le véhicule adapté.