Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site ambulance-pegomas.fr.

Ce site a pour vocation de présenter les services de transport sanitaire proposés par la société PEGOMAS AMBULANCES et de permettre aux utilisateurs d'effectuer des demandes de transport.

Article 2 – Éditeur du site

Le site ambulance-pegomas.fr est édité par :

Pour plus d'informations, consultez nos Mentions légales.

Article 3 – Accès au site

Le site ambulance-pegomas.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

PEGOMAS AMBULANCES met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site. Toutefois, l'accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

PEGOMAS AMBULANCES ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du site.

Article 4 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

4.1 Engagements de l'utilisateur

En utilisant ce site, l'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site
• Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
• Fournir des informations exactes et complètes lors des demandes de transport
• Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu

4.2 Comportements interdits

Sont notamment interdits :

• L'utilisation de robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au site
• Les tentatives d'intrusion dans les systèmes informatiques
• La reproduction, la modification ou la distribution du contenu du site sans autorisation
• L'usurpation d'identité ou la fourniture de fausses informations

Article 5 – Formulaire de contact et demandes de transport

Le site met à disposition des utilisateurs un formulaire de contact permettant d'effectuer des demandes de renseignements ou de transport sanitaire.

5.1 Informations fournies

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Toute information erronée ou incomplète peut entraîner l'impossibilité de traiter la demande.

5.2 Traitement des demandes

Les demandes effectuées via le formulaire ne constituent pas une réservation ferme. PEGOMAS AMBULANCES se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de transport, notamment en fonction de ses disponibilités et des conditions médicales requises.

Une confirmation sera adressée à l'utilisateur par téléphone ou par email.

5.3 Protection des données

Les données collectées via le formulaire sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site ambulance-pegomas.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de PEGOMAS AMBULANCES ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

6.1 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PEGOMAS AMBULANCES.

6.2 Exceptions

L'utilisateur est autorisé à consulter le site et à effectuer une copie de son contenu à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de respecter les mentions de propriété intellectuelle.

Article 7 – Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. PEGOMAS AMBULANCES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

L'utilisateur accède à ces sites tiers sous sa seule responsabilité.

7.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site ambulance-pegomas.fr est autorisée sans demande préalable, sous réserve que :

• Le lien ne porte pas atteinte à l'image de PEGOMAS AMBULANCES
• Le site d'origine ne diffuse pas de contenus illicites
• Le lien ne suggère pas une quelconque approbation ou partenariat non existant

PEGOMAS AMBULANCES se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait inapproprié.

Article 8 – Limitation de responsabilité

8.1 Contenu du site

PEGOMAS AMBULANCES s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de PEGOMAS AMBULANCES.

8.2 Fonctionnement du site

PEGOMAS AMBULANCES ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions ou dysfonctionnements du site
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
• Des virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter l'équipement de l'utilisateur
• Des pertes de données ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation du site

8.3 Force majeure

PEGOMAS AMBULANCES ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 9 – Protection des données personnelles

L'utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles, dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles qu'il peut exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données :

Article 10 – Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et réaliser des statistiques de fréquentation.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Modification des CGU

PEGOMAS AMBULANCES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Grasse, sauf disposition légale contraire.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :