Ambulance, VSL et transport adapté à Pégomas
Ambulances Pégomas est une entreprise de transport sanitaire agréée et conventionnée, implantée à Pégomas depuis 2018. Elle assure les transports assis et allongés prescrits par un médecin, ainsi que les déplacements de la vie courante, sur devis. Devant une urgence, l'appel se fait au 15 : c'est la régulation médicale qui engage le moyen adapté.
Avis de nos patients
L'essentiel en trois points
- Un transport est remboursé si son motif figure dans la liste de l'article R. 322-10 et si une prescription a été établie avant le trajet.
- Le taux est de 55 % du tarif conventionnel, porté à 100 % dans les situations prévues, mais la franchise de 4 € par trajet reste due.
- Le patient choisit librement son entreprise, parmi celles qui sont agréées et conventionnées.
Trois modes de transport, une prescription
| Mode | Situation | Équipage |
|---|---|---|
| Ambulance | Transport allongé, ou état nécessitant une surveillance ou un brancardage | Deux personnes |
| Véhicule sanitaire léger | Transport assis professionnalisé, accompagnement et aide au déplacement | Un conducteur |
| Véhicule adapté au fauteuil | Personne restant dans son fauteuil roulant, rampe ou plateforme élévatrice | Selon la configuration |
| Moyen individuel | Véhicule personnel ou transports en commun, sur prescription | Sans objet |
Un patient ne choisit pas son mode de transport, et une entreprise ne peut pas le modifier. Cette décision relève du médecin, qui apprécie l'autonomie de la personne, la nécessité d'une surveillance et les conditions d'accès au domicile.
Ce que couvre réellement l'Assurance Maladie
L'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale énumère limitativement les situations ouvrant droit à la prise en charge des frais de transport. Un trajet doit s'y rattacher, indépendamment de l'existence d'une ordonnance : une prescription établie pour un déplacement qui n'entre dans aucun motif conduit à un refus de la caisse, après le trajet, quand la facture est déjà émise.
La reconnaissance d'une affection de longue durée ne crée pas non plus de droit automatique. Elle suppose que le déplacement soit en rapport avec l'affection reconnue et que le patient présente l'une des déficiences décrites par le référentiel arrêté le 23 décembre 2006.
- Transport lié à une hospitalisation, y compris de jour : entrée, sortie, transfert.
- Traitement d'une affection de longue durée, avec déficience constatée.
- Transport en série : au moins quatre trajets sur deux mois à plus de cinquante kilomètres, avec accord préalable.
- Trajet de plus de cent cinquante kilomètres, avec accord préalable.
- Convocation du contrôle médical, du médecin expert ou de la commission.
- Accident du travail ou maladie professionnelle.
Remboursement et reste à charge
| Situation | Taux de remboursement | Franchise médicale |
|---|---|---|
| Transport prescrit, régime général | 55 % du tarif conventionnel | 4 € par trajet |
| Affection de longue durée, avec déficience constatée | 100 % du tarif conventionnel | 4 € par trajet |
| Accident du travail ou maladie professionnelle | 100 % du tarif conventionnel | Exonération |
| Maternité, à partir du sixième mois | 100 % du tarif conventionnel | Exonération |
| Moins de dix-huit ans, complémentaire santé solidaire, aide médicale de l'État | Selon le motif du transport | Exonération |
| Déplacement sans lien avec des soins | Aucun remboursement | Sans objet, prestation sur devis |
La part non remboursée relève de la complémentaire santé selon les garanties du contrat souscrit : elle n'est pas systématiquement couverte à hauteur du solde. La franchise médicale, plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an et par personne, n'est prise en charge par aucun contrat responsable.
- Il ne crée pas de droit au transport en l'absence de motif caractérisé.
- Il ne couvre pas les déplacements sans rapport avec l'affection reconnue.
- Il ne supprime pas la franchise médicale.
- Il ne dispense pas de l'accord préalable pour une série ou une longue distance.
Le libre choix de l'entreprise
La convention nationale des transporteurs sanitaires privés reconnaît au patient le libre choix de l'entreprise, parmi celles qui sont agréées et conventionnées. Un établissement peut en proposer une, notamment lorsqu'il travaille avec une liste de partenaires, mais il ne peut pas l'imposer.
En pratique, ce choix se perd faute d'être exprimé à temps : le service organise la sortie et passe commande avant que le patient n'ait été consulté. L'indiquer dès que la sortie est envisagée, auprès du cadre de santé ou du secrétariat, est le seul moyen efficace de le faire respecter. Un proche peut le faire à la place du patient, sans avoir à le justifier.
- Prescription médicale de transport, formulaire Cerfa n° 11574*05, établie avant le trajet.
- Carte Vitale à jour et attestation de complémentaire santé.
- Convocation de l'établissement, le cas échéant.
- Accord préalable, lorsque la distance ou la série l'exige.
- La prescription reste valable un an pour les trajets qu'elle mentionne.
L'entreprise
Une structure de proximité
Implantée à Pégomas depuis 2018, l'entreprise intervient sur le bassin cannois, grassois et antibois. Les équipages sont composés de professionnels titulaires du diplôme d'État d'ambulancier, soumis à une obligation de formation continue.
Véhicules et hygiène
Les catégories de véhicules sanitaires et leurs installations matérielles sont fixées par arrêté. Chaque véhicule fait l'objet d'un protocole de désinfection : nettoyage des surfaces de contact entre chaque patient, désinfection complète de la cellule quotidiennement, et opérations approfondies à intervalles réguliers.
Aucune entreprise de transport sanitaire ne peut garantir un délai d'intervention ni une ponctualité absolue. Les véhicules sont engagés sur des trajets programmés et, selon les périodes, sur la garde départementale organisée par l'agence régionale de santé.
Ce qui s'engage réellement : un créneau réservé à l'avance, une information en cas d'aléa, et un mode de transport conforme à la prescription.
Communes desservies
Ambulances Pégomas intervient dans un rayon de 35 kilomètres autour de son siège. Le remboursement se calculant sur la distance jusqu'à la structure de soins appropriée la plus proche du domicile, la destination retenue par le prescripteur mérite d'être vérifiée avant un trajet éloigné.
Aller plus loin
Questions fréquentes
Que faire en cas d'urgence vitale ?
Composer le 15 ou le 112. Le médecin régulateur décide du moyen à engager, qui peut être une ambulance privée, un moyen des services d'incendie et de secours ou une équipe médicale.
Quel est le taux de remboursement d'un transport prescrit ?
55 % du tarif conventionnel, porté à 100 % lorsque le transport se rattache à une affection de longue durée, à un accident du travail, à une maladie professionnelle ou à la maternité à partir du sixième mois.
La complémentaire couvre-t-elle systématiquement le reste ?
Non. Elle intervient selon les garanties du contrat souscrit, et la franchise médicale n'est jamais prise en charge par les contrats responsables.
Combien reste-t-il à payer avec une prise en charge à 100 % ?
La franchise médicale de 4 € par trajet, sauf exonération tenant à la personne. Un aller-retour représente deux trajets, soit 8 €, plafonnés à 8 € par jour et 50 € par an.
Quels transports sont pris en charge ?
Ceux dont le motif figure dans la liste de l'article R. 322-10 : lien avec une hospitalisation, traitement d'une affection de longue durée avec déficience constatée, transport en série, trajet de plus de cent cinquante kilomètres, convocation du contrôle médical, accident du travail.
Une prescription suffit-elle à ouvrir le remboursement ?
Non. C'est le motif du déplacement qui commande. Une prescription établie pour un trajet ne relevant d'aucun motif prévu conduit à un refus de la caisse après le trajet.
Qui décide du mode de transport ?
Le médecin prescripteur, qui le porte sur le formulaire Cerfa n° 11574*05 en fonction de l'état du patient. Ni le patient ni le transporteur ne peuvent le modifier.
Le patient choisit-il son entreprise de transport ?
Oui, parmi les entreprises agréées et conventionnées. Ce libre choix est reconnu par la convention nationale des transporteurs sanitaires. Un établissement peut en proposer une, il ne l'impose pas.
Un accompagnant peut-il être présent ?
Sa présence se signale à la réservation et dépend des places disponibles. Sa prise en charge suppose que l'état du patient nécessite l'assistance d'un tiers, ou qu'il ait moins de seize ans, et se limite aux frais de transport en commun.
Combien de temps à l'avance faut-il réserver ?
Vingt-quatre à quarante-huit heures pour un transport programmé, davantage pour les communes éloignées. Pour une sortie d'hospitalisation décidée le jour même, l'appel dès que l'heure est connue permet d'étudier la faisabilité.
Un délai d'intervention peut-il être garanti ?
Non. Les véhicules sont engagés sur des trajets programmés et, selon les périodes, sur la garde départementale organisée par l'agence régionale de santé.
Comment obtenir un tarif pour un trajet non remboursé ?
En indiquant les adresses, la durée prévisible sur place et la configuration du transport. Un devis est établi avant l'engagement.
Sources : code de la sécurité sociale, articles L. 322-5, R. 322-10 à R. 322-10-9 et R. 322-10-7 ; code de la santé publique, dispositions relatives aux transports sanitaires, à la garde départementale et à l'aide médicale urgente ; arrêté du 12 décembre 2017 relatif aux catégories de véhicules ; arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports ; convention nationale des transporteurs sanitaires privés ; formulaire Cerfa n° 11574*05 ; Assurance Maladie, rubriques frais de transport et franchise médicale.
Réserver un transport
- 07 67 91 81 67
- Courriel
- contact@ambulance-pegomas.fr
- Siège
- 310 boulevard de la Mourachonne
06580 Pégomas - Zone d'intervention
- Rayon de 35 km autour de PégomasCannes, Grasse, Antibes, Mougins, Le Cannet, Mandelieu
- Conventionnement
- Entreprise conventionnée avec l'Assurance MaladieTiers payant appliqué sur la part remboursable, sur présentation de la prescription médicale de transport
Ce formulaire sert à préparer un transport programmé. Pour un départ à brève échéance, l'appel téléphonique reste prioritaire.
Réserver un transport
Motif du déplacement, prescription établie avant le trajet, heure de convocation et conditions d'accès au domicile : ces éléments transmis à la réservation déterminent le moyen engagé et le régime de facturation.