Partir et rentrer seul : ce qui se prépare avant le trajet
Un transport organisé depuis un domicile où personne d'autre n'est présent soulève des questions que l'équipage ne peut pas trancher sur place : qui ferme le logement, qui détient les clés, qui est prévenu du départ, qui sera là au retour. Ces points se règlent à la réservation.
Avis de nos patients
L'essentiel en trois points
- L'équipage ne conserve pas de clés et ne prend pas en charge la fermeture d'un logement.
- Les informations relatives au patient sont couvertes par une obligation de discrétion, y compris vis-à-vis d'un proche.
- Un retour suppose qu'une personne soit présente pour ouvrir et rester le temps de l'installation.
Le départ d'un logement occupé seul
Une prise en charge programmée laisse le temps de régler les questions matérielles. Une prise en charge décidée dans la journée ne le laisse pas, et c'est alors que les difficultés apparaissent : porte restée ouverte, volets non fermés, aucun proche informé du départ.
Le périmètre de l'équipage est défini : il prend en charge le patient, pas le logement. Il ne conserve pas de clés, ne ferme pas une habitation, ne s'occupe pas d'un animal resté sur place. Ces tâches relèvent d'une personne désignée à l'avance, voisin, proche ou intervenant habituel.
Une précaution simple couvre l'essentiel des situations : conserver, dans un endroit connu, une feuille portant les coordonnées de la personne à prévenir, celles du médecin traitant et l'indication du lieu où se trouvent les documents de santé.
- Conserver ou remettre des clés à un tiers.
- Fermer le logement, les volets ou couper une alimentation.
- S'occuper d'un animal domestique resté sur place.
- Prévenir l'entourage de l'hospitalisation ou de son motif.
- Emporter des objets de valeur ou des sommes d'argent.
Ce qui se prépare avant l'arrivée
- Désigner une personne de recoursUn proche ou un voisin disposant d'un double des clés, joignable le jour du départ et pendant l'absence.
- Réunir les documentsPrescription médicale de transport, carte vitale à jour, attestation de droits, carte de complémentaire santé. Leur absence empêche la facturation en tiers payant.
- Préparer ce qui partBagage, ordonnances en cours, lunettes, appareillage habituel. Les objets de valeur restent au domicile.
- Rendre l'accès praticableCouloir et entrée dégagés, tapis retirés, éclairage allumé si le départ a lieu tôt.
- Communiquer les coordonnées utilesPersonne à joindre pendant le trajet, et personne présente au domicile le cas échéant.
- Anticiper le retourSavoir qui ouvrira le logement, même si la date de sortie n'est pas encore connue.
La discrétion et l'entourage
Les informations recueillies pendant une prise en charge sont couvertes par une obligation de discrétion : état de santé, destination, situation du logement. Cette obligation ne connaît pas d'exception de voisinage, ce qui a une conséquence directe dans un village où l'arrivée d'un véhicule se remarque.
Une personne qui interroge l'équipage n'obtient pas de réponse, y compris lorsqu'elle se présente comme un proche. Les nouvelles s'obtiennent auprès du service de destination, seul habilité à en donner, et sous réserve de ce que le patient a autorisé.
- Transmettre les informations utiles à l'organisation du trajet.
- Réunir les documents avant l'arrivée de l'équipe.
- Se faire connaître comme personne à joindre, avec l'accord du patient.
- Prendre en charge la fermeture du logement.
- Obtenir des nouvelles auprès du service de destination.
Le séjour et ce qu'il déplace
Une absence de quelques jours suffit à interrompre des routines qui tenaient l'organisation d'un domicile : passage d'un intervenant, livraison, relevé de courrier, traitement à renouveler en pharmacie. Ces interruptions se prévoient au moment où la date d'admission est connue, non à la sortie.
Les intervenants habituels, lorsqu'il y en a, se préviennent directement : un passage prévu devant une porte fermée mobilise un professionnel pour rien et retarde d'autres visites. Le service hospitalier n'assure pas cette coordination, qui relève du patient ou de son entourage.
Une prolongation du séjour change la donne. La personne de recours doit savoir jusqu'où elle s'engage, et qui contacter au-delà.
- Intervenants à domicile dont le passage était prévu.
- Personne assurant le relevé du courrier.
- Pharmacie, si un traitement devait être retiré.
- Livraison ou rendez-vous programmé à l'adresse.
- Personne chargée d'un animal domestique.
Le retour
Le retour relève d'une prescription établie par le médecin de l'établissement au moment où la sortie est décidée, distincte de celle de l'aller sauf mention expresse. L'état du patient ayant pu évoluer pendant le séjour, le mode de transport retenu diffère fréquemment.
Une précaution s'impose lorsque le logement est occupé seul : vérifier qu'une personne sera présente à l'arrivée, pour ouvrir et rester le temps de l'installation. Un retour dans un logement fermé, sans chauffage ni provisions, après plusieurs jours d'absence, constitue une difficulté qui se prévoit avant la sortie et non le jour même. Le service hospitalier peut orienter vers son assistante sociale lorsque la situation le justifie.
La prise en charge du trajet
Le transport est pris en charge sur prescription médicale, formulaire Cerfa n° 11574*05, et pour un motif figurant parmi ceux énumérés à l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale. Le mode retenu par le médecin s'impose au transport.
Le taux est de 55 % du tarif conventionnel dans le cas général, porté à 100 % dans les situations d'exonération prévues. La franchise médicale de 4 € par trajet reste due dans tous les cas, dans la limite de 8 € par jour et de 50 € par an. Le remboursement se calcule sur la distance jusqu'à la structure de soins appropriée la plus proche du domicile.
- Une prescription vaut un an pour les trajets qu'elle mentionne.
- Une affection de longue durée n'ouvre pas à elle seule un droit au transport.
- Un accord préalable est requis au-delà de quatre trajets sur deux mois vers un lieu distant de plus de cinquante kilomètres, et au-delà de cent cinquante kilomètres.
- Une urgence vitale relève du 15 ou du 112.
Communes desservies
Ambulances Pégomas est une entreprise de transport sanitaire agréée et conventionnée, implantée à Pégomas. Elle intervient à Spéracèdes et sur les communes voisines, dans un rayon de 35 kilomètres.
Questions fréquentes
L'équipage peut-il fermer le logement ?
Non. La prise en charge porte sur le patient. La fermeture du logement relève d'une personne désignée à l'avance.
Peut-il conserver ou remettre des clés ?
Non. Les clés restent au patient ou sont confiées à un proche avant le départ.
Peut-il prévenir un proche du départ ?
Les informations relatives au patient sont couvertes par une obligation de discrétion. L'information de l'entourage relève du patient lui-même ou du service de destination.
Un voisin peut-il obtenir des nouvelles ?
Non auprès de l'équipage. Les nouvelles s'obtiennent auprès du service de destination, dans les limites de ce que le patient a autorisé.
Que faire d'un animal resté au domicile ?
Sa garde se prévoit avec un proche, un voisin ou une solution repérée à l'avance. Elle ne relève pas de l'équipage.
Quels documents préparer ?
La prescription médicale de transport, la carte vitale à jour, l'attestation de droits et la carte de complémentaire santé.
Le retour est-il couvert par la prescription de l'aller ?
Seulement si elle le mentionne. À défaut, le médecin de l'établissement en établit une au moment de la sortie.
Faut-il quelqu'un au domicile au retour ?
Une présence permet d'ouvrir le logement et de rester le temps de l'installation. Elle se prévoit avant la sortie.
Quel est le taux de prise en charge ?
55 % du tarif conventionnel dans le cas général, porté à 100 % dans les situations d'exonération prévues par les textes.
Reste-t-il une somme à payer ?
La franchise médicale de 4 € par trajet, retenue par l'Assurance Maladie, et le ticket modérateur lorsque la complémentaire santé ne le couvre pas.
Une affection de longue durée suffit-elle ?
Non. Le motif du déplacement doit figurer parmi ceux prévus, et l'exonération suppose une déficience constatée au référentiel du 23 décembre 2006.
Que faire en cas d'urgence vitale ?
Appeler le 15 ou le 112. La régulation médicale apprécie le besoin et engage les moyens adaptés. En mer, le 196 ou le canal 16.
Sources : code de la sécurité sociale, articles L. 322-5, R. 322-10 à R. 322-10-9 et dispositions relatives à l'accord préalable, à la participation forfaitaire et aux franchises ; arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports ; code de la santé publique, dispositions relatives à l'agrément des transports sanitaires, aux conditions d'exercice et à l'aide médicale urgente ; convention nationale des transporteurs sanitaires privés ; formulaire Cerfa n° 11574*05.
Réserver un transport
- 07 67 91 81 67
- Courriel
- contact@ambulance-pegomas.fr
- Siège
- 310 boulevard de la Mourachonne
06580 Pégomas - Zone d'intervention
- Rayon de 35 km autour de PégomasSpéracèdes, Cabris, Peymeinade, Le Tignet, Grasse, Mouans-Sartoux
- Conventionnement
- Entreprise conventionnée avec l'Assurance MaladieTiers payant appliqué sur la part remboursable, sur présentation de la prescription médicale de transport
Ce formulaire sert à préparer un transport programmé. Pour un départ à brève échéance, l'appel téléphonique reste prioritaire.
Organiser un transport à Spéracèdes
Personne de recours désignée, documents réunis, accès dégagé, présence prévue au retour : ces quatre points réglés avant le départ évitent l'essentiel des difficultés.