Transport sanitaire et accident du travail à Sophia Antipolis
Sur une technopole où se concentrent des dizaines de milliers de salariés, une situation revient plus qu'ailleurs : un malaise ou un accident survenu sur le lieu de travail. Le réflexe est le même que partout, appeler le 15, mais la suite obéit à un régime particulier, plus favorable et souvent mal connu, celui des accidents du travail.
Avis de nos patients
L'essentiel en trois points
- Devant un malaise sur un lieu de travail, l'appel se fait au 15 : ni l'employeur ni le transporteur ne choisissent le moyen.
- Un transport lié à un accident du travail est pris en charge à 100 %, avec exonération de la franchise médicale.
- La feuille d'accident du travail, remise par l'employeur, dispense d'avance de frais.
Un régime plus favorable
Un transport lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle relève d'une législation distincte de celle des soins ordinaires. Sa prise en charge est de 100 % du tarif conventionnel, et la franchise médicale ne s'applique pas, ce qui n'est le cas d'aucune autre situation à taux plein.
Ce régime repose sur un document précis : la feuille d'accident du travail, remise par l'employeur au salarié. Elle permet la dispense d'avance de frais auprès des professionnels de santé et des transporteurs, pour les soins liés à l'accident. Sans elle, les frais peuvent être avancés puis remboursés une fois le document obtenu.
- Le salarié informe son employeur dans les vingt-quatre heures.
- L'employeur déclare l'accident à la caisse dans les quarante-huit heures.
- La feuille d'accident du travail se réclame sans attendre.
- Un accident survenu sur le trajet domicile-travail relève également de ce régime.
- Une visite de médecine du travail, en revanche, n'ouvre aucun droit au transport.
Devant un malaise sur un site
La conduite est la même que partout : composer le 15 ou le 112. Le médecin régulateur évalue la situation à distance, détermine le degré d'urgence, engage le moyen correspondant et oriente vers l'établissement capable de prendre en charge la personne.
Ni l'employeur, ni le service de sécurité du site, ni l'entreprise de transport ne choisissent ce moyen. Appeler directement une entreprise prive de cette double décision, et peut retarder une prise en charge dans une situation où la nature du malaise n'est pas établie.
- L'adresse exacte : voie, numéro, nom du parc et du bâtiment.
- L'étage et le point d'accès le plus proche.
- Les modalités de contrôle d'accès et la personne à prévenir.
- Un interlocuteur restant en ligne et joignable jusqu'à l'arrivée.
- Le fait qu'un véhicule non annoncé attend à la barrière.
Localiser un point de prise en charge
La technopole n'est pas une commune mais un ensemble de parcs d'activités répartis sur plusieurs communes. Les voies y sont sinueuses, les bâtiments souvent semblables, la signalisation interne inégale, et plusieurs immeubles partagent la même adresse de voie.
Le nom d'une entreprise ne permet pas, à lui seul, de localiser une entrée. Un point de rendez-vous convenu, avec le bâtiment et l'accès concernés, évite une recherche entre plusieurs parkings, qu'il s'agisse d'une intervention urgente ou d'un transport programmé.
- Établissements de santé et cabinets implantés sur la technopole.
- Vers Antibes, pour le centre hospitalier du bassin antibois.
- Vers Grasse, pour le centre hospitalier du bassin grassois.
- Vers Cannes, pour l'hôpital Simone Veil et les cliniques du bassin cannois.
- Vers Nice, pour le centre hospitalier universitaire et les consultations spécialisées.
- Vers Vallauris, pour les soins médicaux et de réadaptation.
Secteurs desservis
Ambulances Pégomas est une entreprise de transport sanitaire agréée et conventionnée. Elle intervient sur les parcs d'activités de la technopole et sur les communes d'implantation.
Remboursement selon la situation
| Situation | Taux de remboursement | Franchise médicale |
|---|---|---|
| Accident du travail ou maladie professionnelle | 100 % du tarif conventionnel | Exonération |
| Accident de trajet domicile-travail | 100 % du tarif conventionnel | Exonération |
| Transport prescrit, régime général | 55 % du tarif conventionnel | 4 € par trajet |
| Transport lié au traitement d'une affection de longue durée | 100 % du tarif conventionnel | 4 € par trajet |
| Trajet domicile-travail ordinaire ou visite de médecine du travail | Aucun remboursement | Sans objet |
Pour les situations hors accident du travail, le complément relève de la complémentaire santé selon les garanties du contrat, et la franchise médicale n'est prise en charge par aucun contrat responsable.
- Feuille d'accident du travail, remise par l'employeur.
- Prescription médicale de transport, formulaire Cerfa n° 11574*05.
- Carte Vitale à jour et attestation de complémentaire santé.
- Convocation de l'établissement, le cas échéant.
Questions fréquentes
Qui appeler devant un malaise sur un lieu de travail ?
Le 15 ou le 112. Le médecin régulateur évalue la situation, engage le moyen adapté et oriente vers l'établissement approprié. Ni l'employeur ni l'entreprise de transport ne choisissent ce moyen.
Le transport après un accident du travail est-il pris en charge ?
Oui, à 100 % du tarif conventionnel au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, avec exonération de la franchise médicale.
Qu'est-ce que la feuille d'accident du travail ?
Un formulaire remis par l'employeur au salarié, qui permet la dispense d'avance de frais auprès des professionnels de santé et des transporteurs, pour les soins liés à l'accident.
Que faire si l'employeur ne l'a pas encore remise ?
Les frais peuvent être avancés puis remboursés une fois le formulaire obtenu. Il est préférable de le réclamer sans attendre.
Dans quel délai l'accident doit-il être déclaré ?
Le salarié informe son employeur dans les vingt-quatre heures, et l'employeur déclare l'accident à la caisse dans les quarante-huit heures.
Un trajet domicile-travail est-il pris en charge ?
Pas par l'Assurance Maladie au titre des frais de transport ordinaires. Un accident survenu sur ce trajet relève en revanche du régime des accidents du travail.
Qui décide du mode de transport après un accident ?
Le médecin, ou le médecin régulateur en situation d'urgence. L'employeur n'a pas compétence pour le déterminer.
Un salarié peut-il refuser le transport engagé par la régulation ?
La décision de transport et d'orientation appartient au médecin régulateur. Un refus relève du patient lui-même et engage sa responsabilité.
Comment localiser une prise en charge sur un parc d'activités ?
En indiquant la voie, le numéro, le nom du bâtiment, l'étage et un point de rendez-vous précis. Le nom d'une entreprise ne suffit pas à localiser une entrée.
Les contrôles d'accès ralentissent-ils l'intervention ?
Un véhicule non annoncé attend à la barrière. Prévenir l'accueil du site avant l'arrivée permet une dépose au plus près du bâtiment.
Un délai d'intervention peut-il être annoncé ?
Non. Les véhicules sont engagés sur des trajets programmés et, selon les périodes, sur la garde départementale organisée par l'agence régionale de santé.
Une visite de médecine du travail ouvre-t-elle droit à un transport ?
Non. Ce motif ne figure pas dans la liste de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale.
Sources : code de la sécurité sociale, articles L. 322-5, R. 322-10 à R. 322-10-9, et dispositions du livre IV relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ; code de la santé publique, dispositions relatives à l'aide médicale urgente ; formulaire Cerfa n° 11574*05 ; Assurance Maladie, rubriques frais de transport, accident du travail et franchise médicale.
Réserver un transport
- 07 67 91 81 67
- Courriel
- contact@ambulance-pegomas.fr
- Siège
- 310 boulevard de la Mourachonne
06580 Pégomas - Zone d'intervention
- Rayon de 35 km autour de PégomasCannes, Grasse, Antibes, Mougins, Le Cannet, Mandelieu
- Conventionnement
- Entreprise conventionnée avec l'Assurance MaladieTiers payant appliqué sur la part remboursable, sur présentation de la prescription médicale de transport
Ce formulaire sert à préparer un transport programmé. Pour un départ à brève échéance, l'appel téléphonique reste prioritaire.
Organiser un transport sur la technopole
Voie et numéro, nom du bâtiment, point de rendez-vous précis et modalités de contrôle d'accès : ces éléments transmis à la réservation évitent l'attente à l'entrée. Devant un malaise, composer le 15.