Salons : les journées que le dispositif oublie
Un salon ne se limite pas à ses jours d'ouverture. Le montage et le démontage mobilisent des dizaines d'intervenants, avec de la manutention, du travail en hauteur et des engins en circulation, sur un site où plusieurs entreprises travaillent simultanément. Ces journées sont rarement couvertes par le dispositif prévu pour le public.
Avis de nos patients
L'essentiel en trois points
- Le dispositif destiné au public est dimensionné sur les jours d'ouverture, pas sur le montage.
- Un accident survenu pendant ces opérations relève, pour un salarié, du régime des accidents du travail.
- Un travailleur indépendant ne bénéficie pas automatiquement de ce régime.
Trois phases, trois configurations
| Phase | Qui est présent | Ce qui domine |
|---|---|---|
| Montage | Personnels des exposants, prestataires techniques, personnels du site | Manutention, travail en hauteur, circulation d'engins |
| Ouverture | Visiteurs, exposants, personnels | Affluence, malaises, chutes de plain-pied |
| Démontage | Personnels des exposants et prestataires, souvent dans l'urgence | Manutention accélérée, fatigue de fin de salon |
Un dispositif calculé uniquement sur les jours d'ouverture laisse donc découvertes les deux phases où la nature des risques est la plus élevée, même si le nombre de personnes présentes y est plus faible.
Le régime applicable aux intervenants
Un salarié blessé pendant le montage ou le démontage, dans le cadre de son activité, relève de la législation sur les accidents du travail. Le transport est alors pris en charge à 100 % du tarif conventionnel, avec exonération de la franchise médicale, sur présentation de la feuille d'accident remise par l'employeur.
La situation d'un travailleur indépendant est différente : il relève de son propre régime et des garanties qu'il a souscrites, la couverture des accidents du travail n'étant pas automatique. Ce point mérite d'être connu avant l'événement, pas découvert le jour de l'accident.
- Le salarié informe son employeur dans les vingt-quatre heures.
- L'employeur déclare l'accident à la caisse dans les quarante-huit heures.
- La feuille d'accident du travail se réclame sans attendre.
- Un accident survenu sur le trajet vers le site relève également de ce régime.
- À défaut de feuille, les frais sont avancés puis remboursés.
Ce que couvre la mise à disposition
La prestation consiste à positionner un véhicule sanitaire et son équipage sur un point convenu, pour les journées et les horaires fixés. Elle comprend la prise en charge d'une personne, son transport lorsque la régulation médicale le décide, et le repli.
Elle ne comprend ni la mise en œuvre du dispositif prévisionnel de secours, qui relève d'une association agréée de sécurité civile, ni les soins sur place, ni l'appréciation de l'état d'une personne. Elle ne se substitue pas non plus aux obligations de l'organisateur et des entreprises intervenantes en matière de prévention.
- Dates et horaires par journée, montage et démontage distingués.
- Nombre d'intervenants attendus par phase.
- Nature des opérations : engins, travail en hauteur, structures.
- Points de positionnement et gabarits admis sur le site.
- Dispositif déjà retenu pour les jours d'ouverture.
- Interlocuteur joignable pendant chaque phase.
L'accès pendant les opérations
Pendant le montage, les halls et leurs abords sont encombrés : véhicules de livraison en manœuvre, structures en cours d'assemblage, allées partiellement obstruées. L'accès d'un véhicule sanitaire y est plus contraint qu'un jour d'ouverture, alors même que le besoin y est plus probable.
Un repérage préalable permet d'identifier les points de positionnement praticables selon les phases, les gabarits admis et les itinéraires maintenus dégagés. Ces éléments évoluent d'une journée à l'autre et se règlent avec le gestionnaire du site.
Ambulances Pégomas intervient depuis Pégomas, dans un rayon de 35 kilomètres, sur le bassin cannois, grassois et antibois. Toute demande portant sur un site plus éloigné s'examine au cas par cas.
La disponibilité dépend des trajets déjà programmés et des périodes de garde départementale : une demande se formule le plus tôt possible, en particulier pour une manifestation de plusieurs jours.
Communes couvertes
Ambulances Pégomas est une entreprise de transport sanitaire agréée et conventionnée.
Questions fréquentes
Le dispositif prévu pour un salon couvre-t-il le montage ?
Pas nécessairement. Le dispositif destiné au public est dimensionné sur les journées d'ouverture. Les journées de montage et de démontage se traitent séparément.
Pourquoi ces journées sont-elles particulières ?
Elles concentrent des opérations de manutention, de travail en hauteur et de circulation d'engins, avec des intervenants de plusieurs entreprises sur un même site.
Qui est responsable pendant le montage ?
L'organisateur et les entreprises intervenantes, chacune pour ses salariés. La coordination entre elles obéit aux règles applicables aux opérations réalisées par plusieurs entreprises.
Un accident pendant le montage est-il un accident du travail ?
Pour un salarié intervenant dans le cadre de son activité, oui. La prise en charge est de 100 % du tarif conventionnel, avec exonération de la franchise médicale.
Que faut-il pour bénéficier de ce régime ?
La feuille d'accident du travail, remise par l'employeur, qui dispense d'avance de frais. Le salarié informe son employeur dans les vingt-quatre heures.
Et un exposant indépendant ?
Un travailleur indépendant relève de son propre régime et des garanties qu'il a souscrites. La couverture des accidents du travail n'est pas automatique.
Qui décide d'un transport vers un hôpital ?
La régulation médicale, jointe en composant le 15. Elle détermine le moyen à engager et l'établissement d'accueil.
Une entreprise de transport sanitaire met-elle en place un dispositif de secours ?
Non. Un dispositif prévisionnel de secours est mis en œuvre par une association agréée de sécurité civile. La mise à disposition d'un véhicule intervient en complément.
Le véhicule peut-il accéder aux halls ?
L'accès dépend des règles du site, des gabarits admis et de l'encombrement lié aux opérations. Il se vérifie lors d'un repérage préalable.
Quelle est la zone d'intervention ?
Un rayon de 35 kilomètres autour de Pégomas, couvrant le bassin cannois, grassois et antibois. Toute demande portant sur un site plus éloigné s'examine au cas par cas.
Que faut-il transmettre pour un devis ?
Dates et horaires par journée, en distinguant montage, ouverture et démontage, nombre d'intervenants attendus, points de positionnement et dispositif déjà retenu.
La prestation est-elle prise en charge par l'Assurance Maladie ?
Non. La mise à disposition de moyens lors d'une manifestation est une prestation commerciale, facturée à l'organisateur sur devis.
Sources : code de la sécurité sociale, dispositions du livre IV relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, et articles R. 322-10 à R. 322-10-9 ; code du travail, dispositions relatives aux opérations réalisées par plusieurs entreprises ; référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ; code de la santé publique, dispositions relatives aux transports sanitaires et à l'aide médicale urgente.
Réserver un transport
- 07 67 91 81 67
- Courriel
- contact@ambulance-pegomas.fr
- Siège
- 310 boulevard de la Mourachonne
06580 Pégomas - Zone d'intervention
- Rayon de 35 km autour de PégomasCannes, Grasse, Antibes, Mougins, Le Cannet, Mandelieu
- Conventionnement
- Entreprise conventionnée avec l'Assurance MaladieTiers payant appliqué sur la part remboursable, sur présentation de la prescription médicale de transport
Ce formulaire sert à préparer un transport programmé. Pour un départ à brève échéance, l'appel téléphonique reste prioritaire.
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Dates et horaires par phase, intervenants attendus, nature des opérations, points de positionnement praticables et dispositif déjà retenu : ces éléments permettent d'établir un devis couvrant l'ensemble de la manifestation.