Ambulance et transport sanitaire au Tignet
Depuis l'arrière-pays grassois, ce sont les traitements répétés qui posent la question la plus concrète : dialyse, radiothérapie, séances de réadaptation supposent des dizaines de trajets sur plusieurs semaines. Leur organisation obéit à des règles précises, et la distance qui sépare la commune des établissements y joue un rôle déterminant.
Avis de nos patients
L'essentiel en trois points
- Un transport en série suppose un accord préalable seulement si le lieu de soins est à plus de cinquante kilomètres du domicile.
- La prescription reste valable un an : un calendrier de séances n'impose pas une nouvelle ordonnance à chaque rendez-vous.
- Sur un traitement de plusieurs semaines, le plafond annuel de franchise de 50 € est atteint rapidement.
Les traitements répétés
Certaines prises en charge imposent un rythme soutenu sur plusieurs semaines ou plusieurs mois. Pour une commune de l'arrière-pays, cela représente des dizaines de trajets vers la plaine, avec la même contrainte d'horaire à chaque fois.
Ces transports relèvent d'une catégorie particulière : le transport en série, défini par le code de la sécurité sociale comme au moins quatre trajets sur deux mois vers un lieu distant de plus de cinquante kilomètres. Cette qualification déclenche l'exigence d'un accord préalable de la caisse.
- Vers Grasse, Cannes ou le bassin antibois, la distance reste inférieure au seuil : aucun accord préalable n'est requis à ce titre.
- Au-delà de cinquante kilomètres, la demande est adressée à la caisse avec la prescription.
- Le silence de la caisse pendant quinze jours vaut accord.
- Un trajet isolé de plus de cent cinquante kilomètres suppose également un accord, quelle qu'en soit la fréquence.
- La prescription reste valable un an pour les trajets qu'elle mentionne.
La franchise sur un traitement long
Un taux de remboursement à 100 % ne supprime pas la franchise médicale : elle reste due à hauteur de 4 € par trajet. Un aller et un retour constituant deux trajets distincts, chaque jour de séance représente 8 €, ce qui correspond exactement au plafond journalier des transports sanitaires.
Mais la franchise est également plafonnée à 50 € par an et par personne, toutes franchises confondues. Sur un traitement de plusieurs semaines, ce plafond est atteint rapidement : au-delà, plus rien n'est prélevé jusqu'à la fin de l'année civile.
- 4 € par trajet, quel que soit le taux de remboursement.
- 8 € par jour de séance, aller et retour compris.
- Plafond journalier de 8 € pour les transports sanitaires : atteint chaque jour de séance.
- Plafond annuel de 50 € par personne, toutes franchises confondues.
- Exonération pour les accidents du travail, les maladies professionnelles, la maternité à partir du sixième mois, les moins de dix-huit ans, la complémentaire santé solidaire et l'aide médicale de l'État.
Construire un calendrier
Un calendrier transmis en une fois vaut mieux qu'une succession de réservations isolées. Il permet de fixer les créneaux d'aller et de retour sur toute la période, de vérifier si un accord préalable est nécessaire, et de construire des tournées cohérentes avec les autres patients se rendant au même établissement.
Cette mutualisation porte un nom : le transport partagé, défini comme le transport simultané d'au moins deux patients dans un véhicule de transport assis. Son acceptation conditionne le bénéfice du tiers payant lorsqu'il est compatible avec l'état de santé, et explique que l'heure de prise en charge puisse être avancée de quelques minutes.
- Le calendrier complet des rendez-vous, en une fois.
- La durée moyenne d'une séance, pour caler le retour.
- L'établissement, le service et l'étage.
- Les conditions d'accès au domicile, identiques à chaque trajet.
- Tout changement de créneau, dès qu'il est connu.
- Toute séance annulée, pour réaffecter le trajet.
Urgence et transport programmé
Devant une urgence
Composer le 15 ou le 112. Le médecin régulateur évalue la situation, détermine le degré d'urgence, engage le moyen adapté et oriente vers l'établissement capable de prendre en charge le patient. Une entreprise privée n'intervient pas de sa propre initiative.
Sur les délais
Aucune entreprise de transport sanitaire ne peut annoncer un délai d'intervention. Les véhicules sont engagés sur des trajets programmés et, selon les périodes, sur la garde départementale organisée par l'agence régionale de santé.
- Vers Grasse, pour le centre hospitalier du bassin grassois.
- Vers Cannes, pour l'hôpital Simone Veil et les cliniques du bassin cannois.
- Vers Mougins et Mouans-Sartoux, pour les cliniques et cabinets du secteur.
- Vers Antibes et la technopole, pour les établissements du bassin antibois.
- Vers Nice, pour le centre hospitalier universitaire et les consultations spécialisées.
- Vers Vallauris, pour les soins médicaux et de réadaptation.
Secteurs desservis
Ambulances Pégomas est une entreprise de transport sanitaire agréée et conventionnée. Elle intervient sur l'ensemble de la commune du Tignet, hameaux et chemins compris, ainsi que sur les communes limitrophes du pays grassois.
Remboursement et reste à charge
| Situation | Taux de remboursement | Franchise médicale |
|---|---|---|
| Transport prescrit, régime général | 55 % du tarif conventionnel | 4 € par trajet |
| Transport lié au traitement d'une affection de longue durée | 100 % du tarif conventionnel | 4 € par trajet |
| Accident du travail ou maladie professionnelle | 100 % du tarif conventionnel | Exonération |
| Maternité, à partir du sixième mois | 100 % du tarif conventionnel | Exonération |
| Déplacement de la vie courante | Aucun remboursement | Sans objet, prestation sur devis |
La part non remboursée relève de la complémentaire santé selon les garanties du contrat. La franchise médicale n'est prise en charge par aucun contrat responsable.
- Prescription médicale de transport, formulaire Cerfa n° 11574*05.
- Accord préalable, lorsque la distance l'exige.
- Carte Vitale à jour et attestation de complémentaire santé.
- Calendrier des séances remis par l'établissement.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un transport en série ?
Au sens du code de la sécurité sociale, au moins quatre trajets sur une période de deux mois, vers un lieu situé à plus de cinquante kilomètres du domicile. Cette qualification déclenche l'exigence d'un accord préalable.
Un traitement répété à Grasse ou à Cannes suppose-t-il un accord préalable ?
Non, dès lors que la distance reste inférieure à cinquante kilomètres. La condition tient à la distance, non au nombre de séances.
Quand l'accord préalable devient-il nécessaire ?
Pour une série vers un lieu distant de plus de cinquante kilomètres, et pour tout trajet de plus de cent cinquante kilomètres, quelle qu'en soit la fréquence.
Comment se demande cet accord ?
Il est adressé à la caisse avec la prescription. Le silence de la caisse pendant quinze jours à compter de l'envoi vaut accord.
Combien de temps la prescription reste-t-elle valable ?
Un an à compter de son établissement, pour les trajets qu'elle mentionne. Un calendrier de séances n'impose donc pas une nouvelle prescription à chaque rendez-vous.
Le transport partagé s'applique-t-il aux séances régulières ?
Souvent, plusieurs patients se rendant au même établissement sur des créneaux voisins. Son acceptation conditionne le bénéfice du tiers payant, sauf contre-indication médicale portée sur la prescription.
Que représente la franchise sur un traitement de plusieurs semaines ?
4 € par trajet, soit 8 € par jour de séance aller et retour compris. Le plafond annuel de 50 € par personne est donc atteint rapidement, après quoi plus rien n'est prélevé sur l'année civile.
Comment organiser un calendrier de séances ?
En transmettant l'ensemble des rendez-vous en une fois, avec leur durée moyenne. Cela permet de fixer les créneaux d'aller et de retour sur toute la période.
Que faire si une séance est annulée ?
Prévenir dès que possible libère le créneau et permet de le réaffecter. Une annulation au dernier moment immobilise un véhicule pour rien.
Que faire devant une situation urgente ?
Composer le 15 ou le 112. Le médecin régulateur décide du moyen à engager et de l'orientation. Une entreprise privée n'intervient pas de sa propre initiative en urgence.
Un délai d'intervention peut-il être annoncé ?
Non. Les véhicules sont engagés sur des trajets programmés et, selon les périodes, sur la garde départementale organisée par l'agence régionale de santé.
Quel est le taux de remboursement d'un transport prescrit ?
55 % du tarif conventionnel, porté à 100 % pour un transport lié à une affection de longue durée, à un accident du travail, à une maladie professionnelle ou à la maternité à partir du sixième mois.
Sources : code de la sécurité sociale, articles L. 322-5, R. 322-10 à R. 322-10-9 et R. 322-11-1 ; code de la santé publique, dispositions relatives à la garde départementale et à l'aide médicale urgente ; convention nationale des transporteurs sanitaires privés ; formulaire Cerfa n° 11574*05 ; Assurance Maladie, rubriques frais de transport et franchise médicale.
Réserver un transport
- 07 67 91 81 67
- Courriel
- contact@ambulance-pegomas.fr
- Siège
- 310 boulevard de la Mourachonne
06580 Pégomas - Zone d'intervention
- Rayon de 35 km autour de PégomasCannes, Grasse, Antibes, Mougins, Le Cannet, Mandelieu
- Conventionnement
- Entreprise conventionnée avec l'Assurance MaladieTiers payant appliqué sur la part remboursable, sur présentation de la prescription médicale de transport
Ce formulaire sert à préparer un transport programmé. Pour un départ à brève échéance, l'appel téléphonique reste prioritaire.
Organiser des trajets réguliers depuis Le Tignet
Calendrier complet des séances, durée moyenne, établissement et service, conditions d'accès au domicile : ces éléments transmis en une fois permettent de fixer les créneaux sur toute la période.