Une implantation, une zone : ce que la proximité change
Être installé sur un secteur détermine les communes desservies et la connaissance des lieux de prise en charge. Cela ne détermine ni un délai d'arrivée, ni un tarif : le premier dépend des transports en cours, le second est fixé par voie conventionnelle.
Avis de nos patients
L'essentiel en trois points
- Ambulances Pégomas est une entreprise de transport sanitaire agréée et conventionnée, implantée à Pégomas.
- La zone d'intervention couvre un rayon de 35 kilomètres, sur le bassin cannois, grassois et antibois.
- Les tarifs des transports prescrits sont conventionnels : identiques entre entreprises agréées.
Ce qu'une zone d'intervention recouvre
Une zone d'intervention décrit le secteur sur lequel une entreprise organise ses prises en charge. Elle ne constitue pas une frontière administrative : un transport peut partir de cette zone vers une destination éloignée, ou y ramener une personne depuis un établissement situé ailleurs.
Ce qu'elle recouvre concrètement tient à la connaissance des lieux de prise en charge : accès, stationnement, configuration des immeubles, entrées des établissements. Sur un secteur où se mêlent villages perchés, résidences fermées et centres urbains denses, cette connaissance pèse sur le temps passé sur place, non sur le temps de route.
- Le délai d'arrivée, qui dépend des transports en cours au moment de l'appel.
- Le tarif, fixé par voie conventionnelle pour les transports prescrits.
- Le mode de transport, retenu par le médecin sur la prescription.
- La distance remboursée, calculée jusqu'à la structure appropriée la plus proche du domicile.
Le cadre d'exercice
Deux autorisations distinctes conditionnent l'activité. L'agrément, délivré par l'agence régionale de santé, ouvre le droit d'effectuer des transports sanitaires : il porte sur les véhicules, les personnels et l'organisation de l'entreprise. Le conventionnement avec l'Assurance Maladie engage à appliquer les tarifs de la convention nationale et permet la facturation en tiers payant.
| Élément | Ce que la réglementation impose |
|---|---|
| Titres des personnels | Diplômes et attestations définis pour chaque fonction |
| Composition de l'équipage | Deux personnes en ambulance, une en véhicule sanitaire léger |
| Caractéristiques des véhicules | Aménagement et équipement définis selon la catégorie |
| Hygiène | Nettoyage et désinfection entre les transports |
| Assurance | Responsabilité civile professionnelle et transport de personnes |
| Tarification | Application des tarifs conventionnels sur les transports prescrits |
Les prestations assurées
Le transport en ambulance concerne les personnes transportées allongées, ou dont l'état impose un portage, un transfert ou une surveillance pendant le trajet. Le véhicule sanitaire léger assure le transport assis, avec une aide à la marche et à l'installation. Dans les deux cas, le mode figure sur la prescription : il est retenu par le médecin.
Les demandes se répartissent entre transports programmés, dont la date est connue à l'avance, et transports à organiser dans la journée, traités selon les moyens disponibles au moment de l'appel. Une urgence vitale relève du 15 ou du 112, qui régulent la demande et engagent les moyens adaptés.
- Une ambulance privée n'est pas un véhicule médicalisé : la médicalisation suppose un médecin à bord et relève du service d'aide médicale urgente.
- Un dispositif prévisionnel de secours sur une manifestation relève d'une association agréée de sécurité civile ; une entreprise de transport sanitaire met des moyens à disposition, en complément.
Ce que le patient peut vérifier
- Le conventionnementIl se vérifie auprès de la caisse d'assurance maladie et conditionne la facturation en tiers payant.
- L'agrémentIl se vérifie auprès de l'agence régionale de santé, compétente sur les conditions d'exercice.
- Les tarifsLes montants en vigueur se consultent auprès de la caisse. Ils ne varient pas d'une entreprise agréée à l'autre.
- La factureElle mentionne l'identification du transporteur, la date, le trajet, le mode de transport et la part prise en charge.
- Un désaccord sur le remboursementIl se conteste devant la commission de recours amiable de la caisse, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
- Un manquement aux conditions d'exerciceIl se signale à l'agence régionale de santé : état d'un véhicule, qualification d'un équipage, conditions d'hygiène.
Communes desservies
L'entreprise intervient sur le bassin cannois, grassois et antibois, dans un rayon de 35 kilomètres autour de Pégomas. Les déplacements de longue distance s'organisent au départ de ce secteur.
Questions fréquentes
Où l'entreprise est-elle implantée ?
À Pégomas, dans les Alpes-Maritimes, sur le bassin de vie situé entre Cannes et Grasse.
Quelle est la zone d'intervention ?
Un rayon de 35 kilomètres autour de Pégomas, sur le bassin cannois, grassois et antibois. Les déplacements longue distance s'organisent au départ de ce secteur.
La proximité garantit-elle un délai d'arrivée ?
Non. La disponibilité dépend des transports en cours au moment de l'appel. Seule la réservation anticipée permet d'obtenir un horaire précis.
Qu'est-ce que l'agrément ?
Une autorisation délivrée par l'agence régionale de santé, qui conditionne le droit d'exercer et porte sur les véhicules, les personnels et l'organisation.
Agrément et conventionnement sont-ils la même chose ?
Non. Le conventionnement engage à appliquer les tarifs de la convention nationale et permet le tiers payant.
Les tarifs varient-ils selon l'entreprise ?
Non. Les tarifs des transports prescrits sont fixés par voie conventionnelle et identiques entre entreprises agréées.
Qui compose un équipage ?
Deux personnes en ambulance, une en véhicule sanitaire léger. La composition est fixée par voie réglementaire.
Une ambulance privée est-elle médicalisée ?
Non. La médicalisation suppose un médecin à bord et relève du service d'aide médicale urgente, joignable au 15.
Quels transports sont assurés ?
Les transports en ambulance et en véhicule sanitaire léger, programmés ou à organiser dans la journée, dans le mode retenu par le médecin.
Comment vérifier le statut d'un transporteur ?
Le conventionnement auprès de la caisse d'assurance maladie, l'agrément auprès de l'agence régionale de santé.
Comment contester un remboursement ?
Devant la commission de recours amiable de la caisse, dans un délai de deux mois à compter de la notification écrite et motivée.
Que faire en cas d'urgence vitale ?
Appeler le 15 ou le 112. La régulation médicale engage les moyens adaptés. En mer, le 196 ou le canal 16.
Sources : code de la santé publique, dispositions relatives à l'agrément des entreprises de transport sanitaire, aux catégories de véhicules, à la composition des équipages, aux conditions d'exercice et d'hygiène ; code de la sécurité sociale, articles L. 322-5, R. 322-10 à R. 322-10-9 et dispositions relatives au recours amiable ; code de la sécurité intérieure, dispositions relatives aux dispositifs prévisionnels de secours ; convention nationale des transporteurs sanitaires privés ; formulaire Cerfa n° 11574*05.
Nous contacter
- 07 67 91 81 67
- Courriel
- contact@ambulance-pegomas.fr
- Siège
- 310 boulevard de la Mourachonne
06580 Pégomas - Zone d'intervention
- Rayon de 35 km autour de PégomasCannes, Grasse, Antibes, Mougins, Le Cannet, Mandelieu
- Conventionnement
- Entreprise conventionnée avec l'Assurance MaladieTiers payant appliqué sur la part remboursable, sur présentation de la prescription médicale de transport
Ce formulaire sert à préparer un transport programmé. Pour un départ à brève échéance, l'appel téléphonique reste prioritaire.
Organiser un transport
Prescription établie avant le trajet, heure attendue à l'arrivée, adresse complète avec les conditions d'accès : ces trois éléments suffisent à engager le trajet.