Sportif blessé : quel régime de prise en charge
Une blessure survenue sur un terrain n'obéit pas au même régime selon le statut de la personne. Un sportif professionnel salarié relève de la législation sur les accidents du travail ; un licencié amateur relève du régime général, complété le cas échéant par l'assurance attachée à sa licence. Cette distinction change le reste à charge.
Avis de nos patients
L'essentiel en trois points
- Un sportif professionnel salarié blessé en compétition relève du régime des accidents du travail : 100 % et exonération de franchise.
- Un licencié amateur relève du régime général, avec 55 % de prise en charge et franchise due.
- L'assurance attachée à la licence intervient en complément, jamais à la place de l'Assurance Maladie.
Deux statuts, deux régimes
| Situation | Régime applicable | Reste à charge sur le transport |
|---|---|---|
| Sportif professionnel salarié, blessé dans le cadre de son activité | Accident du travail | 100 % pris en charge, exonération de franchise |
| Licencié amateur, blessé en compétition ou à l'entraînement | Régime général | 55 % du tarif conventionnel, franchise de 4 € par trajet |
| Encadrant ou personnel salarié du club, blessé en service | Accident du travail | 100 % pris en charge, exonération de franchise |
| Spectateur victime d'un malaise | Régime général | Selon le motif du transport |
Le point se pose au moment du transport, car il détermine les documents à réunir. Une feuille d'accident du travail non demandée le jour même se réclame ensuite à l'employeur, avec une avance de frais entre-temps.
L'assurance de la licence
Les fédérations sportives sont tenues de proposer aux licenciés une assurance individuelle accident, et de les informer de son intérêt. Beaucoup de licenciés la souscrivent sans en connaître les garanties, et supposent qu'elle couvre l'ensemble des frais.
Ce n'est pas ainsi qu'elle fonctionne : elle intervient en complément des remboursements du régime obligatoire, selon les garanties souscrites, et sur ce qui reste effectivement à charge. Elle ne se substitue pas à l'Assurance Maladie et ne dispense pas d'une prescription pour un transport pris en charge.
- Les garanties de l'assurance attachée à la licence.
- Les démarches de déclaration après une blessure et leurs délais.
- Les documents à conserver, y compris les factures de transport.
- Pour un mineur, les autorisations parentales détenues par le club.
- Les coordonnées à transmettre en cas de transport.
Sur le terrain, qui décide
La prise en charge d'un sportif blessé relève du médecin présent sur la manifestation, lorsqu'un règlement en impose la présence, ou du dispositif de secours mis en place par l'organisateur. La décision de transporter et l'orientation vers un établissement relèvent de la régulation médicale, jointe en composant le 15.
Une entreprise de transport sanitaire n'apprécie pas la gravité d'une blessure, ne décide pas d'un transport et ne choisit pas l'établissement. Elle met à disposition un véhicule et son équipage, et réalise le transport qui lui est demandé.
- Le dispositif de secours destiné au public, mis en œuvre par une association agréée de sécurité civile.
- Les moyens exigés par le règlement de la compétition.
- La présence médicale, lorsqu'elle est imposée.
- L'accès du véhicule aux abords du terrain.
- La coordination entre les intervenants présents.
Secteurs desservis
Ambulances Pégomas est une entreprise de transport sanitaire agréée et conventionnée, implantée à Pégomas. Elle intervient dans un rayon de 35 kilomètres, sur le bassin cannois, grassois et antibois. Aucun délai d'intervention ne peut être annoncé : les véhicules sont engagés sur des trajets programmés et, selon les périodes, sur la garde départementale.
Documents et démarches
Après une blessure, la constitution du dossier conditionne le remboursement. Pour un salarié, la feuille d'accident du travail, remise par l'employeur, dispense d'avance de frais auprès des professionnels de santé et des transporteurs. Le salarié informe son employeur dans les vingt-quatre heures, et celui-ci déclare l'accident à la caisse dans les quarante-huit heures.
Pour un licencié amateur, la déclaration auprès de l'assureur de la licence obéit à des délais propres, précisés dans le contrat. Les factures de transport se conservent, car elles sont demandées lors de la demande de remboursement du complément.
- Feuille d'accident du travail, pour un salarié.
- Prescription médicale de transport, formulaire Cerfa n° 11574*05.
- Carte Vitale et attestation de complémentaire santé.
- Numéro de licence et coordonnées de l'assureur.
- Documents remis par le dispositif de secours.
- Factures de transport, à conserver.
Questions fréquentes
Une blessure survenue en compétition est-elle un accident du travail ?
Pour un sportif professionnel salarié, oui : elle relève de la législation sur les accidents du travail. Pour un licencié amateur, non : la prise en charge relève du régime général.
Que change ce régime pour le transport ?
Un transport lié à un accident du travail est pris en charge à 100 % du tarif conventionnel, avec exonération de la franchise médicale, sur présentation de la feuille d'accident remise par l'employeur.
Un licencié amateur est-il couvert par sa licence ?
Les fédérations sont tenues de proposer une assurance individuelle accident aux licenciés. Ses garanties varient et se vérifient auprès du club ou de la fédération.
Cette assurance remplace-t-elle l'Assurance Maladie ?
Non. Elle intervient en complément, selon les garanties souscrites, sur ce qui reste à charge après les remboursements du régime obligatoire.
Le club prend-il en charge le transport ?
Cela dépend de son organisation et des engagements pris envers ses licenciés. Ce point se vérifie auprès du club, avant plutôt qu'après.
Qui décide du transport d'un sportif blessé ?
Le médecin présent sur la manifestation, en lien avec la régulation médicale jointe en composant le 15, qui détermine le moyen et l'établissement d'accueil.
Le transporteur peut-il apprécier la gravité d'une blessure ?
Non. Cette appréciation relève du médecin présent ou de la régulation. L'équipage assure la prise en charge et le transport dans le cadre de ses compétences.
Une entreprise de transport sanitaire assure-t-elle le dispositif de secours ?
Non. Un dispositif prévisionnel de secours est mis en œuvre par une association agréée de sécurité civile. La mise à disposition d'un véhicule intervient en complément.
Un mineur blessé peut-il être transporté sans ses parents ?
Le transport suppose la présence d'un titulaire de l'autorité parentale ou une autorisation, et l'établissement exige une autorisation parentale pour les soins. Le club doit disposer de ces éléments.
Que faut-il transmettre au moment du transport ?
L'identité de la personne, ses coordonnées, la nature de la licence et du régime applicable, ainsi que les documents remis par le dispositif de secours.
Quel est le taux de remboursement pour un licencié amateur ?
55 % du tarif conventionnel, porté à 100 % si le transport se rattache à une affection de longue durée. La franchise de 4 € par trajet reste due.
Que faire devant une situation urgente ?
Composer le 15 ou le 112. Le médecin régulateur décide du moyen à engager et de l'orientation. Une entreprise privée n'intervient pas de sa propre initiative en urgence.
Sources : code de la sécurité sociale, articles L. 322-5, R. 322-10 à R. 322-10-9 et dispositions du livre IV relatives aux accidents du travail ; code du sport, dispositions relatives à l'assurance des licenciés et à l'organisation des manifestations sportives ; référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ; formulaire Cerfa n° 11574*05.
Réserver un transport
- 07 67 91 81 67
- Courriel
- contact@ambulance-pegomas.fr
- Siège
- 310 boulevard de la Mourachonne
06580 Pégomas - Zone d'intervention
- Rayon de 35 km autour de PégomasCannes, Grasse, Antibes, Mougins, Le Cannet, Mandelieu
- Conventionnement
- Entreprise conventionnée avec l'Assurance MaladieTiers payant appliqué sur la part remboursable, sur présentation de la prescription médicale de transport
Ce formulaire sert à préparer un transport programmé. Pour un départ à brève échéance, l'appel téléphonique reste prioritaire.
Organiser un transport depuis un équipement sportif
Statut de la personne, régime applicable, documents remis sur place, destination et point d'accès pour le véhicule : ces éléments transmis au moment de la demande déterminent la facturation et évitent une avance de frais inutile.