Organiser un aller-retour : deux trajets, pas un
Un déplacement pour une consultation compte pour deux trajets : deux franchises médicales, et un retour dont l'heure reste inconnue au moment où l'aller se réserve. Trois formules existent, et le choix se fait avant le départ, non à la sortie du rendez-vous.
Avis de nos patients
L'essentiel en trois points
- Un aller et un retour représentent deux trajets, soit 8 € de franchise, le plafond journalier.
- La prescription doit mentionner le retour, faute de quoi un second document est nécessaire.
- La formule de retour se choisit à la réservation de l'aller.
Deux trajets distincts
L'aller et le retour ne forment pas un déplacement unique. Chacun est facturé séparément, chacun supporte la franchise médicale de 4 €, et chacun doit être couvert par la prescription. Le formulaire Cerfa n° 11574*05 prévoit la mention du trajet concerné : si le retour n'y figure pas, un second document devient nécessaire.
La vérification se fait à la remise du document, en consultation, plutôt que le jour du départ. Une correction demandée au prescripteur avant le trajet prend quelques instants ; obtenue après, elle suppose de rappeler un secrétariat et parfois de patienter.
- Franchise médicale : 4 € par trajet, soit 8 € sur la journée, montant correspondant au plafond journalier.
- Facturation : un acte par trajet, selon les tarifs conventionnels.
- Prescription : le retour doit y figurer, ou faire l'objet d'un second document.
- Organisation : deux créneaux à caler, avec des contraintes différentes.
Les trois formules de retour
| Formule | Quand elle convient | Limite |
|---|---|---|
| Véhicule maintenu sur place | Attente brève et prévisible : examen court, prise de sang, contrôle | Une immobilisation prolongée n'est pas toujours possible |
| Retour appelé à la sortie | Durée incertaine : consultation, hospitalisation de jour, examens enchaînés | Le délai dépend des moyens disponibles au moment de l'appel |
| Heure de retour fixée à l'avance | Durée connue : séance dont l'horaire est stable, rendez-vous minuté | Un dépassement décale le créneau réservé |
La deuxième formule est la plus fréquente, et la moins prévisible. Elle suppose de convenir d'un point : qui prévient au moment de la sortie. Le patient lui-même lorsqu'il en a la possibilité, le secrétariat du service, ou une personne présente sur place. Ce point se règle au départ.
Le moment du rappel
Un appel passé dès que la sortie est annoncée vaut mieux qu'un appel passé une fois le patient installé dans le hall. Quelques minutes d'avance permettent d'engager un moyen pendant que se terminent les dernières formalités : ordonnance à imprimer, compte rendu à remettre, prochain rendez-vous à fixer.
L'appel gagne à préciser trois éléments : le nom du patient, le lieu exact où il se trouve, et le moment où il sera effectivement prêt. Un point de rendez-vous convenu à l'avance, hall principal ou entrée d'un bâtiment, évite une recherche sur un site étendu.
- Documents de sortie non encore remis par le service.
- Examen supplémentaire décidé en fin de consultation.
- Attente au secrétariat ou à la caisse.
- Patient joignable sur un téléphone éteint ou hors de portée.
- Point de rendez-vous non convenu au départ.
Quand la journée déborde
Une consultation qui se prolonge, un examen ajouté, une décision d'hospitalisation prise en fin de journée : ces situations modifient le retour prévu. La règle reste la même : prévenir dès que l'information est connue. Un créneau libéré est réattribué ; un créneau maintenu inutilement immobilise un moyen.
Lorsqu'une hospitalisation est décidée alors qu'un simple aller-retour était prévu, le retour devient sans objet. Il relèvera plus tard d'une prescription établie par le médecin de l'établissement, au moment de la sortie, et le mode de transport pourra différer de celui de l'aller.
La prise en charge
Le transport est pris en charge sur prescription médicale et pour un motif figurant parmi ceux énumérés à l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale. Le taux est de 55 % du tarif conventionnel dans le cas général, porté à 100 % dans les situations d'exonération prévues : affection de longue durée avec déficience constatée au référentiel du 23 décembre 2006, accident du travail ou maladie professionnelle, maternité à partir du sixième mois, pension d'invalidité, complémentaire santé solidaire, aide médicale de l'État.
Le tiers payant dispense d'avance de frais sur la part remboursée. La franchise médicale reste due dans tous les cas et n'est pas réglée au transporteur : l'Assurance Maladie la retient sur des remboursements ultérieurs, dans la limite de 50 € par an et par personne.
- Prescription médicale de transport, mentionnant le retour si celui-ci est prévu.
- Carte vitale à jour et attestation de droits.
- Carte de complémentaire santé en cours de validité.
- Accord préalable, lorsque la distance ou la série l'exigent.
Quartiers desservis à Mandelieu-la-Napoule
Ambulances Pégomas est une entreprise de transport sanitaire agréée et conventionnée, implantée à Pégomas, commune limitrophe. Elle intervient sur l'ensemble du territoire de Mandelieu-la-Napoule et dans un rayon de 35 kilomètres.
Questions fréquentes
Un aller-retour compte-t-il pour un ou deux trajets ?
Deux. Chacun est facturé séparément et supporte la franchise médicale de 4 €, soit 8 € sur la journée.
La prescription couvre-t-elle le retour ?
Seulement si elle le mentionne. À défaut, un second document est nécessaire, à demander avant le trajet plutôt qu'après.
Le véhicule peut-il attendre sur place ?
Lorsque l'attente est brève et prévisible. Une immobilisation prolongée conduit à traiter le retour comme un trajet distinct.
Comment se passe un retour appelé à la sortie ?
Un appel est passé dès que la sortie est annoncée. Le délai dépend des moyens disponibles à ce moment.
Qui appelle pour le retour ?
Le patient, le secrétariat du service ou une personne présente. Ce point se convient au départ.
Que faut-il préciser lors de cet appel ?
Le nom du patient, le lieu exact où il se trouve et le moment où il sera prêt.
Peut-on fixer une heure de retour à l'avance ?
Oui lorsque la durée est connue. Un dépassement décale alors le créneau réservé.
Que faire si la consultation se prolonge ?
Prévenir dès que l'information est connue. Un créneau libéré est réattribué ; un créneau maintenu inutilement immobilise un moyen.
Et si une hospitalisation est décidée sur place ?
Le retour prévu devient sans objet. Il relèvera d'une prescription établie par le médecin de l'établissement au moment de la sortie.
Quel est le taux de remboursement ?
55 % du tarif conventionnel dans le cas général, porté à 100 % dans les situations d'exonération prévues par les textes.
Une affection de longue durée suffit-elle ?
Non. Le motif du déplacement commande, et l'exonération suppose une déficience constatée au référentiel du 23 décembre 2006.
Que faire en cas d'urgence vitale ?
Appeler le 15 ou le 112. La régulation médicale engage les moyens adaptés. En mer, le 196 ou le canal 16.
Sources : code de la sécurité sociale, articles L. 322-5, R. 322-10 à R. 322-10-9 et dispositions relatives à l'accord préalable, à la participation forfaitaire et aux franchises ; arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports ; code de la santé publique, dispositions relatives à l'agrément des transports sanitaires et à l'aide médicale urgente ; convention nationale des transporteurs sanitaires privés ; formulaire Cerfa n° 11574*05.
Réserver un transport
- 07 67 91 81 67
- Courriel
- contact@ambulance-pegomas.fr
- Siège
- 310 boulevard de la Mourachonne
06580 Pégomas - Zone d'intervention
- Rayon de 35 km autour de PégomasMandelieu-la-Napoule, Cannes, Théoule, Le Cannet, Mougins
- Conventionnement
- Entreprise conventionnée avec l'Assurance MaladieTiers payant appliqué sur la part remboursable, sur présentation de la prescription médicale de transport
Ce formulaire sert à préparer un transport programmé. Pour un départ à brève échéance, l'appel téléphonique reste prioritaire.
Organiser un aller-retour
Prescription mentionnant le retour, durée attendue sur place, personne qui préviendra à la sortie, point de rendez-vous convenu : quatre éléments qui règlent la journée dès le premier appel.