Ambulance et prescription de transport à Vence
La première cause de refus de prise en charge n'est ni le motif du déplacement ni la distance : c'est le document lui-même, établi trop tard, incomplet, ou couvrant un trajet différent de celui réalisé. Savoir qui l'établit, quand, et ce qu'il doit mentionner évite l'essentiel des difficultés.
Avis de nos patients
L'essentiel en trois points
- La prescription doit être établie avant le trajet : seule l'urgence autorise un établissement a posteriori.
- Elle reste valable un an pour les trajets qu'elle mentionne, ce qui dispense d'une ordonnance par rendez-vous.
- Elle ne crée pas à elle seule le droit au remboursement : le motif du déplacement commande.
Qui l'établit, et quand
La prescription médicale de transport est établie sur le formulaire Cerfa n° 11574*05 par le médecin traitant, par le médecin qui suit le patient, ou par le médecin de l'établissement lorsqu'il s'agit d'une entrée, d'une sortie ou d'un transfert.
Elle doit être antérieure au déplacement. Une ordonnance demandée après coup, une fois le transport réalisé, conduit à un refus de prise en charge. Seule l'urgence fait exception : le médecin qui a pris en charge le patient peut alors l'établir a posteriori.
- Le motif du déplacement, parmi ceux prévus par l'article R. 322-10.
- Le mode de transport retenu par le médecin.
- Le trajet concerné, avec sa destination.
- Une contre-indication au transport partagé, le cas échéant.
- La nécessité de l'assistance d'un tiers, si elle est constatée.
Une validité d'un an, souvent ignorée
La prescription reste valable un an à compter de son établissement, pour les trajets qu'elle mentionne. Un patient suivant un traitement régulier n'a donc pas à demander une ordonnance avant chaque séance : la même couvre l'ensemble des trajets prévus.
Cette durée s'accompagne d'une limite : elle ne vaut que pour les trajets mentionnés. Un changement de destination, un examen ajouté dans un autre établissement, ou un rendez-vous imprévu supposent que le prescripteur les y fasse figurer, avant le déplacement.
- Un changement d'établissement en cours de traitement.
- Un examen complémentaire dans un autre lieu de soins.
- Un aller-retour dans la journée, si la prescription ne vise que l'aller.
- Une série dépassant quatre trajets sur deux mois à plus de cinquante kilomètres.
- La perte du document, qui appelle un duplicata auprès du prescripteur.
Le document ne fait pas le droit
Une confusion coûteuse consiste à croire qu'obtenir une prescription suffit à faire rembourser un trajet. Ce n'est pas le cas : c'est le motif du déplacement qui commande, et il doit figurer dans la liste limitative de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale.
Un médecin peut établir une prescription pour un déplacement qui n'entre dans aucun de ces motifs. Le document existe, le transport est réalisé, puis la caisse refuse la prise en charge. Le patient découvre alors une facture qu'il n'attendait pas, et le recours devant la commission de recours amiable arrive trop tard pour l'éviter.
- Lien avec une hospitalisation, y compris de jour.
- Traitement d'une affection de longue durée, avec déficience constatée au référentiel du 23 décembre 2006.
- Transport en série, avec accord préalable au-delà de cinquante kilomètres.
- Trajet de plus de cent cinquante kilomètres, avec accord préalable.
- Convocation du contrôle médical, du médecin expert ou de la commission.
- Accident du travail ou maladie professionnelle.
Quartiers desservis
Ambulances Pégomas est une entreprise de transport sanitaire agréée et conventionnée. Elle intervient sur la commune de Vence, de la cité ancienne aux quartiers de collines, dans la limite de sa zone d'intervention. La commune se situant à l'extrémité de ce rayon, un délai de réservation de quarante-huit à soixante-douze heures est recommandé.
Urgence et transport programmé
Devant une situation urgente, l'appel se fait au 15 ou au 112. Le médecin régulateur évalue, détermine le degré d'urgence, engage le moyen adapté et oriente vers l'établissement capable de prendre en charge le patient. Une entreprise privée n'intervient pas de sa propre initiative.
Aucune entreprise ne peut par ailleurs annoncer un délai d'intervention : les véhicules sont engagés sur des trajets programmés et, selon les périodes, sur la garde départementale organisée par l'agence régionale de santé.
- Vers Nice, pour le centre hospitalier universitaire et les consultations spécialisées.
- Vers Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var, pour les cliniques et cabinets du littoral est.
- Vers Antibes, pour le centre hospitalier du bassin antibois.
- Vers la technopole, pour les établissements et consultations du secteur.
- Vers Grasse, pour le centre hospitalier du bassin grassois.
Remboursement et reste à charge
| Situation | Taux de remboursement | Franchise médicale |
|---|---|---|
| Transport prescrit, régime général | 55 % du tarif conventionnel | 4 € par trajet |
| Transport lié au traitement d'une affection de longue durée | 100 % du tarif conventionnel | 4 € par trajet |
| Accident du travail ou maladie professionnelle | 100 % du tarif conventionnel | Exonération |
| Maternité, à partir du sixième mois | 100 % du tarif conventionnel | Exonération |
| Déplacement de la vie courante | Aucun remboursement | Sans objet, prestation sur devis |
Le complément relève de la complémentaire santé selon les garanties du contrat. La franchise médicale, plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an, n'est prise en charge par aucun contrat responsable.
- Prescription médicale de transport, établie avant le trajet.
- Accord préalable, lorsque la distance ou la série l'exige.
- Carte Vitale à jour et attestation de complémentaire santé.
- Convocation de l'établissement, le cas échéant.
Questions fréquentes
Qui peut établir une prescription de transport ?
Le médecin traitant, le médecin qui suit le patient, ou le médecin de l'établissement pour une entrée, une sortie ou un transfert. Elle est établie sur le formulaire Cerfa n° 11574*05.
La prescription doit-elle être antérieure au trajet ?
Oui. Une prescription établie après le déplacement conduit à un refus de prise en charge, hors situation d'urgence.
Quelle est l'exception en cas d'urgence ?
La prescription peut être établie a posteriori par le médecin qui a pris en charge le patient. Cette possibilité est limitée aux situations d'urgence.
Combien de temps une prescription reste-t-elle valable ?
Un an à compter de son établissement, pour les trajets qu'elle mentionne. Un calendrier de séances n'impose donc pas une ordonnance par rendez-vous.
Que doit mentionner la prescription ?
Le motif du déplacement, le mode de transport retenu par le médecin, et le trajet concerné. Une contre-indication au transport partagé y figure également, le cas échéant.
Une prescription suffit-elle à ouvrir le remboursement ?
Non. C'est le motif du déplacement qui commande. Une prescription établie pour un trajet ne relevant d'aucun motif prévu conduit à un refus de la caisse.
Que faire si le trajet prévu change ?
La prescription couvre les trajets qu'elle mentionne. Une destination différente se signale au prescripteur pour qu'elle y figure, avant le déplacement.
Faut-il une nouvelle prescription pour le retour ?
Pour une sortie d'hospitalisation, elle est établie par l'établissement avant le départ. Pour un aller-retour dans la journée, la prescription initiale peut couvrir les deux trajets si elle le mentionne.
Que se passe-t-il si la prescription est perdue ?
Un duplicata se demande au prescripteur ou à l'établissement. Sans document, la facturation en tiers payant n'est pas possible.
Quand un accord préalable s'ajoute-t-il à la prescription ?
Pour un transport en série vers un lieu distant de plus de cinquante kilomètres, et pour tout trajet de plus de cent cinquante kilomètres. Le silence de la caisse pendant quinze jours vaut accord.
Que faire devant une situation urgente ?
Composer le 15 ou le 112. Le médecin régulateur décide du moyen à engager et de l'orientation. Une entreprise privée n'intervient pas de sa propre initiative en urgence.
Un délai d'intervention peut-il être annoncé ?
Non. Les véhicules sont engagés sur des trajets programmés et, selon les périodes, sur la garde départementale organisée par l'agence régionale de santé.
Sources : code de la sécurité sociale, articles L. 322-5 et R. 322-10 à R. 322-10-9 ; arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports ; formulaire Cerfa n° 11574*05 ; Assurance Maladie, rubriques frais de transport et franchise médicale.
Réserver un transport
- 07 67 91 81 67
- Courriel
- contact@ambulance-pegomas.fr
- Siège
- 310 boulevard de la Mourachonne
06580 Pégomas - Zone d'intervention
- Rayon de 35 km autour de PégomasCannes, Grasse, Antibes, Mougins, Le Cannet, Mandelieu
- Conventionnement
- Entreprise conventionnée avec l'Assurance MaladieTiers payant appliqué sur la part remboursable, sur présentation de la prescription médicale de transport
Ce formulaire sert à préparer un transport programmé. Pour un départ à brève échéance, l'appel téléphonique reste prioritaire.
Organiser un transport à Vence
Prescription établie avant le trajet et mentionnant la destination, motif du déplacement, heure de convocation et conditions d'accès : ces vérifications faites en amont évitent l'essentiel des refus de prise en charge.