Ambulance et transport partagé à Valbonne
Un patient qui découvre un autre passager dans le véhicule s'interroge souvent : est-ce normal, est-ce obligatoire, et cela change-t-il quelque chose au coût. Le transport partagé est prévu par le code de la sécurité sociale, il n'est pas imposé, mais son acceptation conditionne le bénéfice du tiers payant.
Avis de nos patients
L'essentiel en trois points
- Le transport partagé concerne le transport assis, jamais le transport allongé.
- Il n'est pas obligatoire, mais le refuser peut faire perdre le bénéfice du tiers payant.
- Seul le médecin peut écarter cette formule, en portant une contre-indication sur la prescription.
Ce qu'est le transport partagé
Le code de la sécurité sociale définit le transport partagé comme le transport simultané d'au moins deux patients dans un véhicule de transport assis, sur tout ou partie du trajet. Il ne concerne donc ni l'ambulance ni les situations exigeant un transport allongé.
La formule répond à une réalité simple : plusieurs patients d'un même secteur se rendent souvent au même établissement, sur des créneaux voisins. Elle est particulièrement fréquente pour les séances régulières, où les mêmes personnes se retrouvent aux mêmes horaires pendant des semaines.
- Le transport partagé n'est pas imposé au patient.
- Son acceptation conditionne en revanche le bénéfice du tiers payant, lorsqu'il est compatible avec l'état de santé.
- Un refus peut donc conduire à devoir avancer les frais.
- Seule une contre-indication médicale, portée par le prescripteur sur le formulaire, écarte cette conséquence.
- Ni le patient ni le transporteur ne peuvent apprécier cette contre-indication.
Ce que cela change en pratique
Sur l'horaire
L'heure de prise en charge peut être avancée de quelques minutes, et le trajet comporter un arrêt intermédiaire. L'arrivée reste calée sur l'heure de convocation la plus contraignante des patients transportés.
Sur le coût
Les tarifs des transports sanitaires sont fixés par voie conventionnelle. Le partage concerne l'organisation du trajet : il ne modifie ni le taux de remboursement, ni le reste à charge du patient, ni la franchise.
- Une contre-indication médicale au transport partagé, si elle figure sur la prescription.
- La présence souhaitée d'un accompagnant, les places étant plus contraintes.
- L'heure de convocation exacte, qui détermine la construction de la tournée.
- La durée prévisible sur place, pour organiser le retour.
- Les conditions d'accès au domicile, identiques à chaque trajet d'une série.
Une commune propice à cette organisation
Entre le village, les quartiers résidentiels et les secteurs de la technopole, les habitants se dirigent vers un nombre limité de destinations de soins : le bassin antibois, la technopole elle-même, Grasse et Nice. Cette concentration rend la mutualisation des trajets plus facile qu'ailleurs.
Elle suppose en revanche des adresses précises. Sur un territoire où l'habitat se disperse le long de chemins bordés de propriétés closes, une adresse mal renseignée retarde l'ensemble de la tournée, et donc les autres patients transportés.
- Établissements de santé et cabinets de la technopole.
- Vers Antibes, pour le centre hospitalier du bassin antibois.
- Vers Grasse, pour le centre hospitalier du bassin grassois.
- Vers Cannes, pour l'hôpital Simone Veil et les cliniques du bassin cannois.
- Vers Nice, pour le centre hospitalier universitaire et les consultations spécialisées.
- Vers Vallauris, pour les soins médicaux et de réadaptation.
Quartiers desservis
Ambulances Pégomas est une entreprise de transport sanitaire agréée et conventionnée. Elle intervient sur l'ensemble de la commune de Valbonne, hameaux et chemins compris, ainsi que sur les communes limitrophes.
Urgence et transport programmé
Devant une situation urgente, l'appel se fait au 15 ou au 112. Le médecin régulateur évalue, détermine le degré d'urgence, engage le moyen adapté et oriente vers l'établissement capable de prendre en charge le patient. Une entreprise privée n'intervient pas de sa propre initiative.
Aucune entreprise ne peut par ailleurs annoncer un délai d'intervention : les véhicules sont engagés sur des trajets programmés et, selon les périodes, sur la garde départementale organisée par l'agence régionale de santé.
- Prescription médicale de transport, formulaire Cerfa n° 11574*05.
- Mention d'une contre-indication au transport partagé, le cas échéant.
- Carte Vitale à jour et attestation de complémentaire santé.
- Convocation de l'établissement, le cas échéant.
- Accord préalable, lorsque la distance ou la série l'exige.
Remboursement et reste à charge
| Situation | Taux de remboursement | Franchise médicale |
|---|---|---|
| Transport prescrit, régime général | 55 % du tarif conventionnel | 4 € par trajet |
| Transport lié au traitement d'une affection de longue durée | 100 % du tarif conventionnel | 4 € par trajet |
| Accident du travail ou maladie professionnelle | 100 % du tarif conventionnel | Exonération |
| Maternité, à partir du sixième mois | 100 % du tarif conventionnel | Exonération |
| Déplacement de la vie courante | Aucun remboursement | Sans objet, prestation sur devis |
Le complément relève de la complémentaire santé selon les garanties du contrat. La franchise médicale, plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an, n'est prise en charge par aucun contrat responsable.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le transport partagé ?
Le transport simultané d'au moins deux patients dans un véhicule de transport assis, sur tout ou partie du trajet. Il ne concerne pas les transports allongés.
Est-il obligatoire ?
Il n'est pas imposé, mais son acceptation conditionne le bénéfice du tiers payant lorsqu'il est compatible avec l'état de santé du patient.
Que se passe-t-il en cas de refus ?
Le transport reste réalisable, mais le patient peut perdre le bénéfice du tiers payant et devoir avancer les frais, sauf contre-indication médicale portée sur la prescription.
Qui décide qu'un transport partagé est déconseillé ?
Le médecin prescripteur, qui mentionne la contre-indication sur le formulaire. Ni le patient ni le transporteur ne peuvent en décider.
Le trajet est-il plus long en transport partagé ?
L'heure de prise en charge peut être avancée de quelques minutes et le trajet comporter un arrêt intermédiaire. L'arrivée reste calée sur l'heure de convocation la plus contraignante.
Le tarif est-il réduit pour le patient ?
Les tarifs sont fixés par voie conventionnelle. Le partage concerne l'organisation du trajet, il ne modifie pas le reste à charge du patient.
Cela concerne-t-il les séances régulières ?
Souvent, plusieurs patients se rendant au même établissement sur des créneaux voisins. C'est la configuration la plus fréquente du transport partagé.
Un accompagnant peut-il être présent en transport partagé ?
Sa présence dépend des places restant disponibles, ce qui est plus contraint qu'en transport individuel. Elle se signale à la réservation.
Comment est calculée la distance remboursable ?
Sur la distance séparant le domicile de la structure de soins appropriée la plus proche, et non de celle choisie par le patient.
Quel est le taux de remboursement d'un transport prescrit ?
55 % du tarif conventionnel, porté à 100 % pour un transport lié à une affection de longue durée, à un accident du travail, à une maladie professionnelle ou à la maternité à partir du sixième mois.
Que faire devant une situation urgente ?
Composer le 15 ou le 112. Le médecin régulateur décide du moyen à engager et de l'orientation. Une entreprise privée n'intervient pas de sa propre initiative en urgence.
Un délai d'intervention peut-il être annoncé ?
Non. Les véhicules sont engagés sur des trajets programmés et, selon les périodes, sur la garde départementale organisée par l'agence régionale de santé.
Sources : code de la sécurité sociale, articles L. 322-5, R. 322-10 à R. 322-10-9 et R. 322-11-1 relatif au transport partagé ; convention nationale des transporteurs sanitaires privés ; formulaire Cerfa n° 11574*05 ; Assurance Maladie, rubriques frais de transport et franchise médicale.
Réserver un transport
- 07 67 91 81 67
- Courriel
- contact@ambulance-pegomas.fr
- Siège
- 310 boulevard de la Mourachonne
06580 Pégomas - Zone d'intervention
- Rayon de 35 km autour de PégomasCannes, Grasse, Antibes, Mougins, Le Cannet, Mandelieu
- Conventionnement
- Entreprise conventionnée avec l'Assurance MaladieTiers payant appliqué sur la part remboursable, sur présentation de la prescription médicale de transport
Ce formulaire sert à préparer un transport programmé. Pour un départ à brève échéance, l'appel téléphonique reste prioritaire.
Organiser un transport à Valbonne
Heure de convocation, adresse exacte avec les consignes d'accès, durée prévisible sur place et mention éventuelle d'une contre-indication au transport partagé : ces éléments transmis à la réservation permettent de construire le trajet.