Ambulance, VSL et moyen individuel à Cabris
Une question revient plus que toute autre : pourquoi ce mode de transport plutôt qu'un autre. La réponse tient en une phrase — c'est le médecin qui le décide, en fonction de l'état du patient, et ni le patient ni le transporteur ne peuvent le modifier. Encore faut-il savoir ce que recouvre chacun des modes, y compris celui que peu de patients connaissent : le moyen individuel, remboursable lui aussi.
Avis de nos patients
L'essentiel en trois points
- Le mode de transport est prescrit par le médecin : un trajet réalisé dans un autre mode n'est pas pris en charge.
- Un fauteuil roulant n'impose pas l'ambulance : c'est le maintien dans le fauteuil ou le besoin de portage qui change le moyen.
- Le véhicule personnel est remboursable sur prescription d'un moyen individuel, sur une base kilométrique.
Quatre modes, une décision médicale
| Mode | Ce qu'il recouvre | Facturation |
|---|---|---|
| Ambulance | Transport allongé, ou état nécessitant une surveillance ou un brancardage. Équipage de deux personnes. | Tiers payant sur la part remboursable |
| Véhicule sanitaire léger | Transport assis professionnalisé, avec aide au déplacement, installation et accompagnement jusqu'au service. | Tiers payant sur la part remboursable |
| Taxi conventionné | Autre formule du transport assis professionnalisé, au choix du patient parmi les entreprises conventionnées. | Tiers payant sur la part remboursable |
| Moyen individuel | Véhicule personnel ou transports en commun, lorsque l'état de santé le permet. | Avance de frais, remboursement sur justificatifs |
Le moyen individuel, souvent ignoré
Un patient capable de se déplacer par ses propres moyens peut se voir prescrire un moyen individuel : son véhicule personnel, celui d'un proche, ou les transports en commun. Ce mode figure sur le même formulaire que les autres et ouvre droit à un remboursement, ce que beaucoup de patients ignorent.
L'indemnisation se fait sur une base kilométrique fixée par l'Assurance Maladie, à laquelle peuvent s'ajouter des frais de péage et de stationnement sur justificatifs. Le fonctionnement diffère cependant des autres modes : le patient avance les frais et adresse ensuite à sa caisse la prescription accompagnée des pièces. Il n'y a pas de tiers payant.
- La prescription mentionnant le moyen individuel.
- Les dates et les trajets effectués, avec la destination de soins.
- Les justificatifs de péage et de stationnement.
- Les titres de transport en commun, le cas échéant.
- La distance retenue est celle jusqu'à la structure appropriée la plus proche.
Ce qui fait basculer d'un mode à l'autre
La confusion la plus fréquente porte sur le fauteuil roulant. Un fauteuil ne détermine pas à lui seul le mode de transport : une personne capable de se transférer sur un siège relève du transport assis, son fauteuil manuel pliant se chargeant dans le coffre.
Ce qui change le moyen engagé, c'est la nécessité de rester dans le fauteuil pendant le trajet, l'impossibilité de franchir seule le parcours entre le logement et le véhicule, ou l'existence d'un escalier imposant un portage. Ce dernier suppose deux personnes et relève de l'ambulance.
- Modifier le mode de transport porté sur la prescription.
- Réaliser un transport allongé sur une prescription de transport assis, ou l'inverse.
- Apprécier si l'état du patient justifie un autre moyen.
- Si le mode prescrit ne convient manifestement pas, la situation se signale au prescripteur ou au service, qui décide de la suite.
Urgence et transport programmé
Devant une situation urgente, l'appel se fait au 15 ou au 112. Le médecin régulateur évalue, détermine le degré d'urgence, engage le moyen adapté et oriente vers l'établissement capable de prendre en charge le patient. Une entreprise privée n'intervient pas de sa propre initiative.
Aucune entreprise ne peut par ailleurs annoncer un délai d'intervention ni garantir une ponctualité : les véhicules sont engagés sur des trajets programmés et, selon les périodes, sur la garde départementale organisée par l'agence régionale de santé.
- Vers Grasse, pour le centre hospitalier du bassin grassois et les cabinets du secteur.
- Vers Cannes, pour l'hôpital Simone Veil et les cliniques du bassin cannois.
- Vers Mougins et Mouans-Sartoux, pour les cliniques et cabinets du secteur.
- Vers Antibes et la technopole, pour les établissements du bassin antibois.
- Vers Nice, pour le centre hospitalier universitaire et les consultations spécialisées.
- Vers Vallauris, pour les soins médicaux et de réadaptation.
Secteurs desservis
Ambulances Pégomas est une entreprise de transport sanitaire agréée et conventionnée. Elle intervient sur l'ensemble de la commune de Cabris, hameaux et chemins compris, ainsi que sur les communes limitrophes du pays grassois.
Remboursement et reste à charge
| Situation | Taux de remboursement | Franchise médicale |
|---|---|---|
| Transport prescrit, régime général | 55 % du tarif conventionnel | 4 € par trajet |
| Transport lié au traitement d'une affection de longue durée | 100 % du tarif conventionnel | 4 € par trajet |
| Accident du travail ou maladie professionnelle | 100 % du tarif conventionnel | Exonération |
| Maternité, à partir du sixième mois | 100 % du tarif conventionnel | Exonération |
| Déplacement de la vie courante | Aucun remboursement | Sans objet, prestation sur devis |
La part non remboursée relève de la complémentaire santé selon les garanties du contrat. La franchise médicale, plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an, n'est prise en charge par aucun contrat responsable.
- Prescription médicale de transport, formulaire Cerfa n° 11574*05.
- Carte Vitale à jour et attestation de complémentaire santé.
- Convocation de l'établissement, le cas échéant.
- Accord préalable, lorsque la distance ou la série l'exige.
- Pour un moyen individuel : justificatifs de péage, de stationnement et titres de transport.
Questions fréquentes
Qui décide si je voyage en ambulance ou en VSL ?
Le médecin prescripteur, en fonction de l'état du patient. Ce choix est porté sur le formulaire Cerfa n° 11574*05 et ne peut être modifié ni par le patient ni par le transporteur.
Puis-je demander une ambulance plutôt qu'un VSL ?
La demande se pose au médecin, qui apprécie si l'état justifie un transport allongé ou une surveillance. Un transport réalisé dans un mode différent de celui prescrit n'est pas pris en charge.
Qu'est-ce que le transport assis professionnalisé ?
Un transport en véhicule sanitaire léger, assuré par un professionnel formé, comprenant l'aide au déplacement entre le logement et le véhicule, l'installation et l'accompagnement jusqu'au service.
Un taxi conventionné relève-t-il du même mode ?
Le transport assis professionnalisé regroupe le véhicule sanitaire léger et le taxi conventionné. Le patient choisit entre ces deux formules parmi les entreprises conventionnées.
Le véhicule personnel peut-il être remboursé ?
Oui, lorsque le médecin prescrit un moyen individuel. L'indemnisation se fait sur une base kilométrique fixée par l'Assurance Maladie, à laquelle peuvent s'ajouter des frais de péage et de stationnement sur justificatifs.
Comment se fait le remboursement d'un moyen individuel ?
Le patient avance les frais et adresse à sa caisse la prescription accompagnée des justificatifs. Il n'y a pas de tiers payant dans ce cas.
Les transports en commun sont-ils remboursables ?
Oui, sur prescription d'un moyen individuel, sur présentation des titres de transport. C'est également ce mode qui s'applique à la prise en charge d'un accompagnant.
Un fauteuil roulant impose-t-il l'ambulance ?
Non. Une personne capable de se transférer sur un siège relève du transport assis, son fauteuil pliant se chargeant dans le coffre. C'est le maintien dans le fauteuil ou la nécessité d'un portage qui change le moyen engagé.
Que se passe-t-il si le mode prescrit ne convient pas sur place ?
L'équipage ne peut pas le modifier de sa propre initiative. La situation se signale au prescripteur ou au service, qui décide de la suite.
Quel est le taux de remboursement ?
55 % du tarif conventionnel, porté à 100 % pour un transport lié à une affection de longue durée, à un accident du travail, à une maladie professionnelle ou à la maternité à partir du sixième mois.
Que faire devant une situation urgente ?
Composer le 15 ou le 112. Le médecin régulateur décide du moyen à engager et de l'orientation. Une entreprise privée n'intervient pas de sa propre initiative en urgence.
Un délai d'intervention peut-il être annoncé ?
Non. Les véhicules sont engagés sur des trajets programmés et, selon les périodes, sur la garde départementale organisée par l'agence régionale de santé.
Sources : code de la sécurité sociale, articles L. 322-5 et R. 322-10 à R. 322-10-9 ; arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports ; convention nationale des transporteurs sanitaires privés ; formulaire Cerfa n° 11574*05 ; Assurance Maladie, rubriques frais de transport et franchise médicale.
Réserver un transport
- 07 67 91 81 67
- Courriel
- contact@ambulance-pegomas.fr
- Siège
- 310 boulevard de la Mourachonne
06580 Pégomas - Zone d'intervention
- Rayon de 35 km autour de PégomasCannes, Grasse, Antibes, Mougins, Le Cannet, Mandelieu
- Conventionnement
- Entreprise conventionnée avec l'Assurance MaladieTiers payant appliqué sur la part remboursable, sur présentation de la prescription médicale de transport
Ce formulaire sert à préparer un transport programmé. Pour un départ à brève échéance, l'appel téléphonique reste prioritaire.
Organiser un transport à Cabris
Mode de transport porté sur la prescription, motif du déplacement, heure de convocation et conditions d'accès au domicile : ces éléments transmis à la réservation permettent d'engager le moyen conforme et de tenir l'horaire.