Transport en ambulance et VSL à La Roquette-sur-Siagne : quand un tiers formule la demande
Un appel sur deux émane d'une personne qui n'est pas celle qui sera transportée : un proche, un aidant, un professionnel intervenant à domicile, un secrétariat médical. Chacun peut ouvrir une demande, aucun ne décide à la place de la personne concernée.
Avis de nos patients
L'essentiel en trois points
- Toute personne informée de la situation peut formuler une demande de transport.
- Le mode de transport reste celui retenu par le médecin sur la prescription.
- Le départ appartient à la personne transportée, qui n'est pas tenue de partir.
Qui peut ouvrir une demande
Aucune qualité particulière n'est exigée pour appeler. Un conjoint, un enfant, un voisin, un professionnel intervenant au domicile ou le secrétariat d'un cabinet peuvent transmettre une demande, dès lors qu'ils disposent des informations nécessaires à son traitement.
La difficulté ne tient donc pas à la qualité de l'appelant, mais à ce qu'il détient. Une demande formulée sans connaître le mode porté sur la prescription, l'étage du logement ou l'heure attendue à destination reste incomplète, et le rappel nécessaire fait perdre le temps que l'appel devait épargner.
- Identité de la personne transportée.
- Mode de transport porté sur la prescription.
- Adresse complète, étage, ascenseur, code d'entrée.
- Destination avec le service concerné et l'heure attendue.
- Aide nécessaire au déplacement et matériel à embarquer.
- Personne à joindre le jour du trajet.
Ce qu'un tiers ne décide pas
Formuler une demande n'emporte pas le pouvoir d'en fixer le contenu. Trois éléments échappent à l'appelant, quelle que soit sa proximité avec la personne concernée.
| Élément | Qui décide |
|---|---|
| Mode de transport | Le médecin, qui le porte sur la prescription |
| Motif du déplacement | Le prescripteur, dans les cas prévus par les textes |
| Départ effectif | La personne transportée |
| Destination | Le prescripteur, sous réserve du choix de l'établissement par le patient |
| Organisation du trajet | Convenue entre le demandeur et le transporteur |
Un équipage ne prend en charge personne contre son gré. Si la personne refuse de partir, le transport n'est pas réalisé et l'information remonte immédiatement au demandeur et, le cas échéant, au service concerné. Une prescription n'a pas valeur de contrainte.
Information de la personne et discrétion
Un départ annoncé la veille et rappelé le matin se prépare mieux qu'une arrivée non attendue. Cette information relève du demandeur : l'équipage se présente, explique le déplacement prévu, mais ne se substitue pas à ce qui aurait dû être dit en amont.
En sens inverse, les informations recueillies pendant une prise en charge sont couvertes par une obligation de discrétion. Un tiers qui a formulé la demande n'obtient pas pour autant de renseignement sur l'état de la personne ou sur le déroulement du soin : ces éléments s'obtiennent auprès du service de destination, dans les limites de ce que la personne a autorisé.
- Informations utiles à l'organisation : transmises librement par le demandeur.
- Informations relatives à l'état de la personne : couvertes par la discrétion.
- Nouvelles après le trajet : auprès du service de destination.
- Personne à joindre : désignée avec l'accord de la personne concernée.
Une ligne joignable en permanence
Le standard fonctionne à toute heure, y compris la nuit, le week-end et les jours fériés. Cela permet de transmettre une demande à tout moment et d'obtenir une réponse sur la possibilité de la prendre. Cela n'emporte aucun engagement de délai : un véhicule engagé sur un trajet ne peut pas en assurer un autre, et la disponibilité dépend des transports en cours au moment de l'appel.
Sur les périodes de nuit, de week-end et de jours fériés, le transport sanitaire urgent s'organise dans le cadre d'une garde départementale arrêtée par l'agence régionale de santé. Une urgence vitale relève du 15 ou du 112, qui régulent la demande et engagent les moyens adaptés. En mer, l'appel se fait au 196 ou sur le canal 16.
Ambulance ou véhicule sanitaire léger
Le véhicule sanitaire léger transporte une personne assise, avec une aide à la marche et à l'installation. L'ambulance concerne le transport allongé, ou l'état imposant un portage, un transfert ou une surveillance pendant le trajet. Le mode figure sur la prescription : il n'est pas choisi à la réservation.
L'usage d'un fauteuil roulant ne détermine pas à lui seul le mode retenu : ce qui le change, c'est la nécessité d'être maintenu dans le fauteuil pendant le trajet ou celle d'un portage. La durée du déplacement entre également dans l'appréciation du médecin.
- Prescription médicale de transport, formulaire Cerfa n° 11574*05, établie avant le trajet.
- Motif figurant parmi ceux prévus à l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale.
- Taux de 55 % du tarif conventionnel, porté à 100 % en cas d'exonération.
- Franchise médicale de 4 € par trajet, plafonds de 8 € par jour et de 50 € par an.
- Distance remboursée jusqu'à la structure appropriée la plus proche du domicile.
Quartiers desservis à La Roquette-sur-Siagne
Ambulances Pégomas est une entreprise de transport sanitaire agréée et conventionnée, implantée à Pégomas, commune limitrophe. Elle intervient sur l'ensemble du territoire de La Roquette-sur-Siagne et dans un rayon de 35 kilomètres.
Questions fréquentes
Qui peut réserver un transport ?
Toute personne disposant des informations nécessaires : la personne concernée, un proche, un aidant, un professionnel intervenant à domicile ou un secrétariat médical.
Quelles informations faut-il détenir ?
L'identité de la personne, le mode porté sur la prescription, l'adresse complète avec l'étage, la destination, l'heure attendue et l'aide nécessaire.
Un tiers peut-il choisir le mode de transport ?
Non. Le mode est retenu par le médecin au regard de l'état de la personne et figure sur la prescription.
La personne peut-elle refuser de partir ?
Oui. Une prescription n'a pas valeur de contrainte, et l'équipage ne prend en charge personne contre son gré.
Que se passe-t-il en cas de refus ?
Le transport n'est pas réalisé et l'information remonte immédiatement au demandeur et, le cas échéant, au service concerné.
Le demandeur obtient-il des nouvelles après le trajet ?
Les informations relatives à la personne sont couvertes par une obligation de discrétion. Elles s'obtiennent auprès du service de destination.
La ligne est-elle joignable la nuit ?
Le standard fonctionne en permanence. Une demande peut être formulée à toute heure, avec une réponse sur la possibilité de la prendre.
Un délai d'arrivée peut-il être annoncé ?
Non. La disponibilité dépend des transports en cours. Seule la réservation anticipée permet d'obtenir un horaire précis.
Quelle différence entre ambulance et VSL ?
Le véhicule sanitaire léger transporte une personne assise avec une aide à la marche. L'ambulance concerne le transport allongé, le portage ou une surveillance pendant le trajet.
Un fauteuil roulant impose-t-il l'ambulance ?
Non. Le mode dépend de la nécessité d'un maintien dans le fauteuil pendant le trajet ou d'un portage.
Quelle somme reste à la charge du patient ?
La franchise médicale de 4 € par trajet, plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an, et le ticket modérateur lorsque la complémentaire ne le couvre pas.
Que faire en cas d'urgence vitale ?
Appeler le 15 ou le 112. La régulation médicale engage les moyens adaptés. En mer, le 196 ou le canal 16.
Sources : code de la sécurité sociale, articles L. 322-5, R. 322-10 à R. 322-10-9 et dispositions relatives à la participation forfaitaire et aux franchises ; arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports ; code de la santé publique, dispositions relatives au consentement de la personne, à l'agrément des transports sanitaires, à l'aide médicale urgente et à la garde départementale ; convention nationale des transporteurs sanitaires privés ; formulaire Cerfa n° 11574*05.
Réserver un transport
- 07 67 91 81 67
- Courriel
- contact@ambulance-pegomas.fr
- Siège
- 310 boulevard de la Mourachonne
06580 Pégomas - Zone d'intervention
- Rayon de 35 km autour de PégomasLa Roquette-sur-Siagne, Cannes, Grasse, Mougins, Mandelieu
- Conventionnement
- Entreprise conventionnée avec l'Assurance MaladieTiers payant appliqué sur la part remboursable, sur présentation de la prescription médicale de transport
Ce formulaire sert à préparer un transport programmé. Pour un départ à brève échéance, l'appel téléphonique reste prioritaire.
Organiser un transport à La Roquette-sur-Siagne
Mode porté sur la prescription, adresse complète avec l'étage, heure attendue à l'arrivée, personne à joindre le jour du trajet : quatre éléments qui suffisent, quel que soit l'appelant.